MARCoeur 27 relative au port d'armes et de munitions - En lien avec l'article 10 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – La réglementation établie par le directeur autorise la détention d’armes et de munitions sur les seuls itinéraires et aux seules périodes prévus par la modalité 26 et impose le port des armes non chargées, avec fusils cassés, culasses démontées et munitions rangées.

II. – Les autorisations dérogatoires de port d’armes et de munitions peuvent être délivrées annuellement de façon nominative, après consultation des associations communales de chasse agréées et des sociétés de chasse concernées, sur les seuls itinéraires et aux seules périodes
prévus par la modalité 26.
L’autorisation rappelle les itinéraires, périodes et modalités.