Parcs nationaux de France - Référentiel Charte - MARCoeur 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration

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MARCoeur 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration

MARCoeur 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration - En lien avec l'article 7 III du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

L’autorisation est accordée dans les conditions prévues par la modalité 14.

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Dernière mise à jour :: 20-09-2016 13:44
Auteur :: Salamatou SEYDOU
Révision:: 1.1

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MARCoeur 1 relative à l'introduction d'animaux non domestiques, de chiens et de végétaux
MARCoeur 2 relative à l'atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l'emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l'achat d'éléments du patrimoine naturel, culturel et historique
MARCoeur 3 relative au bruit
MARCoeur 5 relative au feu
MARCoeur 4 relative aux inscriptions, signes ou dessins
MARCoeur 6 relative aux ordures, déchets et autres matériaux
MARCoeur 7 relative à l'éclairage artificiel
MARCoeur 8 relative à la régulation ou la destruction d’espèces
MARCoeur 9 relative à la régulation ou l'élimination d’espèces surabondantes ou envahissantes
MARCoeur 10 relative aux mesures d'effarouchement de grands prédateurs
MARCoeur 11 relative aux mesures destinées à la protection ou la conservation d'éléments du patrimoine naturel, historique, architectural ou archéologique
MARCoeur 12 relative au renforcement de populations et la réintroduction d'espèces
MARCoeur 14 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur
MARCoeur 15 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la sécurité civile
MARCoeur 16 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la défense nationale
MARCoeur 17 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable
MARCoeur 18 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à l'agriculture, au pastoralisme et à la foresterie
MARCoeur 19 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée
MARCoeur 20 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux missions scientifiques
MARCoeur 21 relative aux travaux, constructions et installations pour l'accueil et la sensibilisation du public
MARCoeur 22 relative aux travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés
MARCoeur 23 aux travaux, constructions et installations relatifs à la rénovation de bâtiments à usage d’habitation
MARCoeur 24 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à la rénovation de bâtiments à usage d’habitation
MARCoeur 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration
MARCoeur 26 relative à la détention et transport de gibier
MARCoeur 27 relative au port d'armes et de munitions
MARCoeur 28 relative à la pêche
MARCoeur 29 relative aux activités agricoles ou pastorales
MARCoeur 30 relative aux activités commerciales et artisanales
MARCoeur 31 relative aux activités hydroélectriques
MARCoeur 32 relative à la circulation motorisée
MARCoeur 33 relative au survol
MARCoeur 34 relative au campement et au bivouac
MARCoeur 35 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés
MARCoeur 36 relative aux manifestations publiques
MARCoeur 37 relative aux activités sportives et de loisirs
MARCoeur 38 relative relative à la prise de vue et de son
MARCoeur 39 relative aux travaux et activités forestières
MARCoeur 40 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes
MARCoeur 41 relative aux activités militaires
MARCoeur 42 relative aux personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière
MARCoeur 10 relative aux mesures d'effarouchement de grands prédateurs
MARCoeur 13 relative aux règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations

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