MARCoeur 24 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à la rénovation de bâtiments à usage d’habitation - En lien avec l'article 7 II 16° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

L’autorisation porte le cas échéant sur la réalisation d’un captage d’alimentation en eau potable, lorsque les conditions prévues par la modalité 17 sont remplies.