MARCoeur 19 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée - En lien avec l'article 7 II 6° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

L’autorisation dérogatoire du directeur ne peut être accordée lorsqu’elle a pour objet ou pour effet de détourner, même partiellement, ou de prélever, même ponctuellement, de l’eau dans le coeur pour la production de neige artificielle.