MARCoeur 18 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à l'agriculture, au pastoralisme et à la foresterie - En lien avec l'article 7 II 5° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – L’autorisation dérogatoire individuelle ne peut être accordée que si le projet :
1° Est justifié par l’économie de l’exploitation, le fonctionnement de l’alpage, la gestion forestière ou la restauration des terrains en montagne ;
2° S’intègre au site et au paysage ;
3° N’a pas d’incidence sur l’érosion des sols, la pollution des eaux ou du sol ;
4° N’a pas d’impact notable sur la circulation motorisée ou la fréquentation du public.

II. – En outre, lorsque la demande d’autorisation a pour objet l’élargissement d’une piste agricole, pastorale ou forestière existante ou la création d’une nouvelle piste ou d’un ouvrage de franchissement, l’autorisation ne peut être accordée qu’en l’absence de solution alternative financièrement raisonnable.

III. – Les travaux courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au caractère du parc sont l’installation de clôtures saisonnières et les travaux de retournement du sol sur les espaces cultivés.