MARCoeur 17 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable - En lien avec l'article 7 II 4° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – L’autorisation dérogatoire relative à un nouveau captage ayant pour objet l’alimentation en eau potable de hameaux ou d’habitations situés dans le coeur ne peut être délivrée que si ce captage :
1° S’avère nécessaire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau potable, notamment de sa raréfaction, de son tarissement ou d’une pollution d’origine naturelle ;
2° Est compatible avec la pérennité de l’écosystème à l’endroit où il est envisagé.

II. – Lorsque l’autorisation est sollicitée pour l’alimentation en eau potable de hameaux ou d’habitations à proximité du coeur, elle ne peut être délivrée, outre les conditions prévues au I, que s’il n’existe aucune solution alternative financièrement raisonnable d’approvisionnement hors du coeur.