MARCoeur 16 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la défense nationale - En lien avec l'article 7 II 3° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

L’autorisation dérogatoire peut comprendre des prescriptions relatives au démontage et à la remise en état des lieux lorsque les installations ne sont plus utilisées.