MARCoeur 15 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la sécurité civile - En lien avec l'article 7 II 2° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – Lorsque la demande d’autorisation a pour objet l’installation de nouveaux dispositifs de déclenchement d’avalanches dans les domaines skiables de la Grande Motte, de Val Thorens et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc, représentés sur les cartes figurant en annexe 7, afin de sécuriser ces domaines skiables, l’autorisation dérogatoire individuelle :
1° Est accordée pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ;
2° N’est renouvelable que par décision expresse ;
3° Comprend des prescriptions relatives au démontage et à la remise en état des lieux lorsque l’autorisation expire et n’est pas renouvelée ou lorsque le dispositif n’est plus utilisé.

II. – Lorsque la demande d’autorisation a pour objet l’installation de nouveaux dispositifs de déclenchement d’avalanches afin de sécuriser des domaines skiables situés en dehors du coeur du parc national, l’autorisation dérogatoire individuelle est soumise aux conditions prévues par le I et ne peut en outre être accordée que si le domaine skiable qu’il s’agit de sécuriser existait au 23 avril 2009, date de publication du décret du 21 avril 2009 et s’il n’existe aucune autre solution alternative adaptée en dehors du coeur.