MARCoeur 11 relative aux mesures destinées à la protection ou la conservation d'éléments du patrimoine naturel, historique, architectural ou archéologique - En lien avec l'article 4 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – Les mesures permettant de restaurer des milieux naturels dégradés ou de prévenir une dégradation pour assurer la protection d'espèces animales ou végétales, d'habitats naturels ou de minéraux ou fossiles dont la conservation s'avère nécessaire peuvent consister notamment à :
1° Restreindre l’accès ou mettre en défens les milieux concernés ;
2° Prescrire des travaux de sauvegarde ou de restauration ;
3° Le cas échéant imposer au pétitionnaire d’installer des dispositifs d’information et de sensibilisation du public sur les mesures engagées.

II. – Le directeur peut réglementer les opérations d’inventaire du patrimoine naturel réalisés notamment par :
1° Les personnes rattachées, à titre permanent ou occasionnel, à l’établissement public du parc national ;
2° Les membres du conseil scientifique de l’établissement public.

La réglementation des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel prévoit notamment la communication des résultats de ces inventaires à l’établissement public du parc et ses modalités.

Cette réglementation définit les conditions dans lesquelles peuvent être autorisés, dans le cadre de ces inventaires, la détention, le transport et le cas échéant l’emport en dehors du coeur, d’animaux non domestiques et de végétaux non cultivés ou de parties de ceux-ci.