MARCoeur 9 relative à la régulation ou l'élimination d’espèces surabondantes ou envahissantes - En lien avec l'article 6 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

Les mesures destinées à limiter ou à réguler les populations d'espèces animales ou végétales surabondantes ou à éliminer des individus d'espèces animales ou végétales envahissantes, sont prises dans les conditions cumulatives suivantes :
1° L’impact sur les activités agricoles ou forestières des espèces en cause est avéré et répété ;
2° Les mesures alternatives, non létales pour les espèces animales, notamment celles liées au piégeage et à la régulation des naissances, ou non destructives pour les espèces végétales, ne sont pas efficaces ;
3° Les mesures envisagées ont un caractère exceptionnel. Le directeur tient compte, pour les espèces animales, des dégâts occasionnés par les marmottes ou les sangliers et pour les espèces végétales, des caractéristiques des produits agro-pharmaceutiques et de leurs protocoles d'utilisation.