MARCoeur 8 relative à la régulation ou la destruction d'espèces - En lien avec l'article 6 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

La réglementation prise par le directeur pour l'utilisation des produits et moyens destinés à détruire ou à réguler des espèces animales ou végétales qui menacent le fonctionnement du milieu naturel, d'un habitat naturel, d’une espèce ou la viabilité économique d'un alpage ou d'une
forêt :
1° Assure l’absence d'impact notable des produits et moyens utilisés sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels ;
2° Autorise les seuls traitements biologiques et sous réserve qu’ils ne présentent pas de risques pour des espèces autres que celle qui doit être régulée ou détruite ;
3° Prévoit des mesures de gestion adéquates pour éviter le retour des espèces concernées.

L'autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.