MARCoeur 7 relative à l'éclairage artificiel - En lien avec l'article 3 I 9°, III et VI du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – L'interdiction édictée par le 9° du I de l'article 3 du décret du 21 avril 2009 ne s'applique pas à l'éclairage artificiel sur les véhicules motorisés et non motorisés empruntant les voies ouvertes à la circulation publique mentionnées à l'article 15 de ce décret.
II. – Le conseil d'administration réglemente, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières et des autres activités autorisées:
1° L’utilisation de véhicules, engins et matériels fixes ou mobiles éclairants ou éclairés affectés à un usage agricole, pastoral ou forestier de montagne ainsi que celle des véhicules nécessaires à l’exercice des autres activités autorisées ;
2° L’éclairage extérieur des bâtiments à usage agricole ou à usage de transformation des produits agricoles ;
3° L’éclairage extérieur des refuges, dimensionné pour la sécurité du public aux abords immédiats ;
4° L’éclairage portatif individuel. La réglementation ne peut permettre l’utilisation d’éclairages dont la nature ou la puissance est inadaptée ou disproportionnée en regard de l’activité concernée et de l’usage courant mais peut permettre l'utilisation d'éclairages portatifs individuels sous réserve que cet éclairage ne soit pas de nature à déranger les animaux.
III. – En outre, dans les domaines skiables du glacier de la Grande Motte, de Val Thorens et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc représentés sur les cartes figurant en annexe 7, le conseil d'administration réglemente également :
1° L’éclairage utilisé par les véhicules, engins et matériels concourant à la gestion, l’entretien et la sécurisation de ces domaines, proportionné à la nécessité d’assurer la sécurité du public et des employés ;
2° L’éclairage de contrôle du fonctionnement des canons à neige sur les pistes balisées de ces domaines, de faible intensité ;
3° L’éclairage sur les chantiers d’installations ou de constructions autorisées, proportionné à la nécessité d’assurer la sécurité des ouvriers et des matériaux ;
4° L’éclairage des descentes nocturnes aux flambeaux à skis partant de la gare d’arrivée du funiculaire de la Grande Motte.
L'autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les modalités, dates et lieux.
IV. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre :
1° D'une mission scientifique ;
2° De travaux, constructions ou installations.
L'autorisation du directeur tient compte notamment de la nécessité de préserver la tranquillité des animaux et des lieux, de la puissance de l'éclairage, le cas échéant du bruit des générateurs, et précise les modalités, périodes et lieux.
