MARCoeur 6 relative aux ordures, déchets et autres matériaux - En lien avec l'article 3 8° du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise

I. – Les emplacements destinés à la collecte des ordures et des déchets sont situés à proximité immédiate des refuges et bâtiments d’alpage et comprennent :
1° Les composteurs pour les matières fermentescibles : leur contenu est inaccessible à la macro-faune et fait l’objet d’un épandage sur site ;
2° Les emplacements aménagés pour entreposer des déchets secs et recyclables : ils sont enlevés pour être traités dans la vallée au moins chaque saison. Les déchets non recyclables sont entreposés dans les refuges et bâtiments d’alpage, dans les conditions déterminées par les gestionnaires, et évacués par ceux-ci.

II. – Ces emplacements comprennent en outre, dans les domaines skiables du glacier de la Grande Motte et du vallon du Manchet situés dans le coeur du parc représentés sur les cartes figurant en annexe 7, les équipements de collecte des ordures et des déchets des clients des établissements de restauration, des usagers des remontées mécaniques ainsi que des personnels des bâtiments directement liés à la surveillance ou la gestion des domaines skiables.

III. – Les emplacements destinés au dépôt des matériaux et déchets de construction :
1° Sont situés à proximité immédiate du chantier des travaux, constructions ou installations ;
2° Ne génèrent aucun impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels ;
3° Sont équipés d’un dispositif de prévention contre la dispersion des matériaux ou déchets.
IV. – Les emplacements sont désignés :
1° Pour les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosse réparation, par arrêté du directeur ;
2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés au II de l’article 7, dans l’arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du directeur lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme;
3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, mentionnés au III de l’article 7, dans la délibération du conseil d’administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du conseil d’administration lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme.

V. – La réglementation du parc relative au dépôt des matériaux n’est pas applicable aux pierres issues des éboulis naturels entreposées aux abords des voies routières et des pistes, ainsi qu’aux rémanents d’exploitation forestière.