MARCoeur 3 relative au bruit - En lien avec l'article 3 5° et III du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 du parc national de la Vanoise
I. – Le conseil d’administration réglemente l’utilisation, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières, des véhicules motorisés, engins motorisés et matériels fixes ou mobiles motorisés affectés à un usage agricole ou forestier de montagne. Il réglemente également les moyens d’appel et de repérage des troupeaux en prenant en compte les usages et traditions de l’activité pastorale.
II. – Le conseil d’administration réglemente également l’utilisation, dans le cadre de la gestion, l’entretien, la sécurisation et l’aménagement du domaine skiable de la Grande Motte, représenté sur la carte figurant en annexe 7-a :
1° Des véhicules et engins motorisés ainsi que des matériels motorisés, fixes ou mobiles, destinés au transport ou à la production électrique ;
2° Des explosifs et engins explosifs, conformément aux plans d’intervention et de déclenchement des avalanches en cours de validité.
III. – Le conseil d’administration réglemente pour les besoins des autres activités autorisées, l’utilisation des objets sonores dont il dresse la liste.
IV. – Le cas échéant, l’autorisation du directeur précise notamment les modalités, périodes et lieux.
V. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre d’une mission scientifique ou au profit des animations musicales organisées dans ou à proximité d’un refuge, à condition qu’elles n’utilisent pas d’amplification de sonorisation.
Il peut en outre, dans le périmètre du domaine skiable de la Grande Motte représenté sur la carte figurant en annexe 7-a, délivrer des autorisations dérogatoires individuelles au profit des animations musicales du restaurant d’altitude et des activités autorisées sur les pistes. Il prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le cas échéant le niveau et la portée sonores, leur durée d’utilisation et leur adéquation avec le calme et la tranquillité des lieux et des animaux.
L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.
