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Orientation 3.3.1 Préserver un foncier agricole fonctionnel, maintenir des structures agricoles viables et favoriser l'installation


Contexte

Le nombre d'exploitations dont le chef d'exploitation est âgé de plus 50 ans a augmenté de 15 % entre 2000 et 2010. L’enjeu de la transmission des exploitations agricoles est donc en progression. Il concernait potentiellement 169 exploitations en 2010.

Entre 1995 et 2012, 47 jeunes agriculteurs se sont installés sur l'aire optimale d'adhésion avec l’aide de la dotation jeunes agriculteurs, soit une moyenne de 2,6 exploitations par an. Un effort important d’accompagnement de l’installation est donc indispensable.

[...]

 

Enjeux

Cette orientation se situe à l’articulation des enjeux Rechercher une meilleure maîtrise de l’évolution des paysages et de l'occupation du sol pour maintenir la qualité du territoire et Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.

 

Lignes directrices de l'orientation

[...]

  • Mobiliser l’ensemble des outils de maîtrise foncière disponibles pour garantir la pérennité des exploitations. Le rôle du parc national de la Vanoise est de veiller à la prise en compte de cette orientation dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, sur lesquels le conseil d'administration du parc national est obligatoirement consulté pour avis.

[...]

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

[...]

[...]

3.3.1.g - Mobiliser les outils réglementaires existants (zones agricoles protégées, documents d'urbanisme...) pour garantir le maintien d'un foncier agricole fonctionnel. Réaliser des diagnostics agricoles préalables, aux échelles communale ou intercommunale pour identifier les zones agricoles stratégiques à préserver

Veille dans le cadre des

avis sur les documents

d'urbanisme

Recours aux outils réglementaires

Réalisation des diagnostics

agricoles

Organisations professionnelles agricoles

[...]

[...]

[...]

[...]

Dernière mise à jour :
12-09-2016 09:58
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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