Contexte

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé en décembre 2009, constitue jusqu'en 2014 le cadre de la mise en oeuvre des ambitions fixées par la Directive-Cadre sur l'Eau* (DCE) pour l'ensemble des milieux aquatiques de l'aire optimale d'adhésion. Le contrat de bassin-versant Isère en Tarentaise qui vient d’être élaboré par l'Assemblée du Pays Tarentaise - Vanoise couvre toute la partie tarine du territoire du parc national. Les ouvrages de retenue sur l'Arc, l'Isère et leurs affluents ont fortement artificialisé les cours d’eau, perturbant le transport des matériaux solides et modifiant la répartition des sédiments en créant des zones déficitaires et excédentaires. Ils compromettent les continuités écologiques au détriment notamment des populations de poissons, certains affluents se retrouvant de ce fait déconnectés des cours d'eau principaux. Les débits réservés* actuels sont parfois insuffisants pour garantir un bon fonctionnement hydrobiologique. Bien que situées en tête de bassin, certaines portions de cours d'eau présentent une qualité physico-chimique et hydrobiologique dégradée. Une attention particulière doit être apportée aux zones humides, qui ont beaucoup régressé ces dernières décennies. Les bassins-versants de l'Arc et de l'Isère sont marqués par des activités économiques grandes utilisatrices des ressources en eau (hydroélectricité qui représente 99 % des prélèvements, neige de culture, thermoludisme, agriculture, eau pour l'alimentation humaine), avec des répercussions importantes sur la qualité de la ressource et le fonctionnement des milieux aquatiques. L’augmentation de la population résidente en période d’étiage* hivernal accroît les tensions sur laressource en eau potable.

Enjeux

Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

Lignes directrices de l'orientation

• Mettre en oeuvre les orientations et mesures définies par les documents-cadre (SDAGE et contrat de bassin).
• Prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau et organiser les conditions d’un partage de la ressource avec une limitation globale du prélèvement d'eau et une généralisation de la recherche d'économie d'eau, en donnant la priorité aux besoins locaux.
• Participer à la négociation de la réévaluation des débits réservés* lors des renouvellements des concessions.
• Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
• Retrouver un équilibre sédimentaire en favorisant le transit des crues et en mettant en place une gestion des sédiments à l'échelle du bassin-versant.
• Réduire les pollutions d'origine domestique, agricole et industrielle afin de préserver les milieux naturels et la qualité de la ressource en aval.
• Renforcer la concertation entre les nombreux acteurs de l'eau afin de mettre en cohérence l’aménagement du territoire et les politiques locales de l'eau. Seuls les échanges au sein des instances locales peuvent permettre d'anticiper et de traiter les problèmes le plus en amont possible. Le rôle du parc national est essentiellement en accompagnement, veille et expertise écologique, l’État, l'ONEMA et les collectivités étant particulièrement investis dans ce domaine.

Mesures traduisant concrètement l'orientation