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Objectif 2.1.2 Préserver la ressource en eau et assurer la fonctionnalité et le bon état écologique des milieux aquatiques et des zones humides


Contexte

Le coeur du parc national se trouve en situation de « tête de bassin ». L’abondance relative de la ressource, alimentée par un ensemble glaciaire important, masque des situations contrastées d’une année à l’autre et selon les saisons. Les besoins cumulés liés aux refuges, aux usages agricoles et au fonctionnement des pico-centrales* peuvent conduire localement et par période à des situations tendues qui pourraient s’aggraver sous l’effet des changements climatiques en cours, du fait de la régression des glaciers et de l’évapotranspiration accrue lors d’épisodes d’été chaud et sec. Bien que certains cours d’eau du coeur fassent l’objet de prélèvements ou de dérivations à des fins d’alimentation de barrages hydroélectriques, la grande majorité des prises d’eau se situe en limite du coeur, ou en aval en aire d’adhésion.

Des prélèvements d'eau trop importants nuiraient au maintien des pelouses, des milieux aquatiques et des zones humides associées. En cas de sécheresse exceptionnelle et de situation d’urgence, la priorité risque d’être donnée à la satisfaction des besoins humains, sans que les dispositions soient prises pour assurer les besoins des habitats naturels (zones humides) et de la faune sauvage. Il est donc nécessaire d’organiser le partage de la ressource.

De gros efforts ont été accomplis au cours des dernières années sur le traitement des effluents et rejets des bâtiments d’alpage et des refuges.

La pêche dans certains lacs d'altitude est une pratique ancienne, rendue possible par des alevinages réguliers qui ne doivent pas se faire au détriment du fonctionnement des écosystèmes lacustres.

 

Enjeux

Cet objectif s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Objectifs poursuivis

  • La ressource en eau du coeur est à préserver. C’est pourquoi le coeur du parc national n'a pas vocation à accueillir de nouveaux équipements hydroélectriques reliés au réseau de distribution d'énergie.
  • L’objectif est de satisfaire les besoins en eau de l'activité agropastorale et des refuges existants, en limitant les nouveaux besoins à l'abreuvement des troupeaux domestiques, à une meilleure autonomie énergétique des chalets d'alpages et refuges, ou à l’alimentation en eau potable de hameaux existants proches du coeur, dès lors qu’ils seraient contraints par des situations particulières, comme la raréfaction, le tarissement ou la pollution de leur ressource actuelle. Tout nouvel équipement destiné à satisfaire les besoins locaux liés au pastoralisme, à l'autonomie énergétique des bâtiments isolés ou à l'alimentation en eau potable, devra prendre en compte et limiter les impacts cumulés des prélèvements, afin de garantir la fonctionnalité des milieux, dont les zones humides associées.
  • Au titre de la solidarité du coeur envers l’aire d’adhésion, utilisatrice de la ressource en eau, il s’agit également de maîtriser le risque de pollutions ponctuelles ou récurrentes par les chalets d’alpage, les ateliers de transformation laitière.
  • Afin de prévenir les situations de concurrence sur les usages de leau, il est nécessaire d’organiser les conditions d’un partage de la ressource qui ne se fasse pas au détriment de la pérennité et de la qualité des zones humides (voir l'orientation 3.5.2). Il est du devoir du parc national de rechercher et de fournir les données scientifiques utiles à la réévaluation des débits réservés*, lors des renouvellements de concessions des installations hydroélectriques et obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
  • La pratique de la pêche sera cantonnée aux cours d'eaux et aux lacs froids et lacs de pelouses régulièrement alevinés. Le parc national de la Vanoise et les acteurs concernés veilleront à réduire progressivement l'alevinage. Ils étudieront la faisabilité de production de souches autochtones à partir des populations présentes dans les cours d'eau ou lacs de Haute Tarentaise ou Haute Maurienne.

 

Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

2.1.2.a - Connaître les impacts cumulés des prélèvements sur les cours

d’eau

Mettre en oeuvre une évaluation scientifique

 

ONEMA, Fédération départementale de pêche,

Agence de l'Eau

2.1.2.b - Connaître l'évolution quantitative de la ressource en eau des cours d'eau et des sources

Assurer le suivi scientifique et porter à connaissance les résultats

 

Conseil général, Agence

de l'Eau

2.1.2.c - Élaborer de manière concertée les modalités de partage de la

ressource en eau et établir les priorités d’usages vis-à-vis de de la qualité

des milieux naturels, notamment en cas de crise

Fournir l’information scientifique, animer la concertation et diffuser les conclusions

Participer à la réflexion au titre des besoins publics (alimentation en eau potable...), et mettre en oeuvre les conclusions

 

État (MISEN), EDF, Stations de sports d'hiver, organisations

professionnelles agricoles, Agence de l'Eau

 

2.1.2.d - Prescrire des débits réservés* assurant un bon état hydrobiologique lors des renouvellements de concessions

Fournir l’information scientifique

 

État

2.1.2.e - Connaître la qualité hydrobiologique des eaux à l’aval des installations

Mettre en place le suivi

scientifique

 

ONEMA, fédération départementale de pêche,

Agence de l'Eau

2.1.2.f - Supprimer les ouvrages obsolètes qui font obstacle à la continuité

écologique

Identifier les ouvrages

Mener les démarches auprès des maîtres d'ouvrage

Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concernant les équipements communaux

EDF, ONEMA, DDT,

Agence de l'Eau

2.1.2.g - Mettre en place des dispositifs alternatifs de traitement des effluents laitiers en alpage

Animer la concertation et accompagner la réalisation des projets

Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les alpages communaux

Organisations professionnelles agricoles, propriétaires et exploitants

2.1.2.h - Élaborer et mettre en oeuvre un schéma de gestion piscicole concerté avec les différents acteurs concernés

Initier et assurer l’animation

 

Fédération de pêche, APPMA, sociétés de pêche privées

2.1.2.i - Tester et mettre en place de dispositifs alternatifs de recueil d’eau (eau de fonte de névés, récupération des eaux pluviales…)

Assurer le suivi scientifique et porter à connaissance les résultats

Participer à l’expérimentation

d’équipements sur des bâtiments communaux

 

Autres mesures contribuant à l'objectif

Mesures 2.1.3.f / 2.1.4.g / 2.1.4.i / 2.2.2.b / 2.3.1.i

Principales modalités d'application de la réglementation contribuant à l'objectif

- modalité 1 relative à l'introduction d'animaux non domestiques, de chiens et de végétaux

- modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur

- modalités 17 et 18 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable et relative à l'agriculture, le pastoralisme et la foresterie

- modalités 28, 29, 30 et 31 relatives à la pêche, aux activités agricoles ou pastorales, commerciales ou artisanales et hydroélectriques

- modalité 35 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés

Les modalités d'application de la réglementation sont détaillées au chapitre 4.3.

Dernière mise à jour :
29-07-2016 09:50
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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