Contexte
Le coeur du parc national se trouve en situation de « tête de bassin ». L’abondance relative de la ressource, alimentée par un ensemble glaciaire important, masque des situations contrastées d’une année à l’autre et selon les saisons. Les besoins cumulés liés aux refuges, aux usages agricoles et au fonctionnement des pico-centrales* peuvent conduire localement et par période à des situations tendues qui pourraient s’aggraver sous l’effet des changements climatiques en cours, du fait de la régression des glaciers et de l’évapotranspiration accrue lors d’épisodes d’été chaud et sec. Bien que certains cours d’eau du coeur fassent l’objet de prélèvements ou de dérivations à des fins d’alimentation de barrages hydroélectriques, la grande majorité des prises d’eau se situe en limite du coeur, ou en aval en aire d’adhésion.
Des prélèvements d'eau trop importants nuiraient au maintien des pelouses, des milieux aquatiques et des zones humides associées. En cas de sécheresse exceptionnelle et de situation d’urgence, la priorité risque d’être donnée à la satisfaction des besoins humains, sans que les dispositions soient prises pour assurer les besoins des habitats naturels (zones humides) et de la faune sauvage. Il est donc nécessaire d’organiser le partage de la ressource.
De gros efforts ont été accomplis au cours des dernières années sur le traitement des effluents et rejets des bâtiments d’alpage et des refuges.
La pêche dans certains lacs d'altitude est une pratique ancienne, rendue possible par des alevinages réguliers qui ne doivent pas se faire au détriment du fonctionnement des écosystèmes lacustres.
Enjeux
Cet objectif s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.
Objectifs poursuivis
- La ressource en eau du coeur est à préserver. C’est pourquoi le coeur du parc national n'a pas vocation à accueillir de nouveaux équipements hydroélectriques reliés au réseau de distribution d'énergie.
- L’objectif est de satisfaire les besoins en eau de l'activité agropastorale et des refuges existants, en limitant les nouveaux besoins à l'abreuvement des troupeaux domestiques, à une meilleure autonomie énergétique des chalets d'alpages et refuges, ou à l’alimentation en eau potable de hameaux existants proches du coeur, dès lors qu’ils seraient contraints par des situations particulières, comme la raréfaction, le tarissement ou la pollution de leur ressource actuelle. Tout nouvel équipement destiné à satisfaire les besoins locaux liés au pastoralisme, à l'autonomie énergétique des bâtiments isolés ou à l'alimentation en eau potable, devra prendre en compte et limiter les impacts cumulés des prélèvements, afin de garantir la fonctionnalité des milieux, dont les zones humides associées.
- Au titre de la solidarité du coeur envers l’aire d’adhésion, utilisatrice de la ressource en eau, il s’agit également de maîtriser le risque de pollutions ponctuelles ou récurrentes par les chalets d’alpage, les ateliers de transformation laitière.
- Afin de prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau, il est nécessaire d’organiser les conditions d’un partage de la ressource qui ne se fasse pas au détriment de la pérennité et de la qualité des zones humides (voir l'orientation 3.5.2). Il est du devoir du parc national de rechercher et de fournir les données scientifiques utiles à la réévaluation des débits réservés*, lors des renouvellements de concessions des installations hydroélectriques et obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
- La pratique de la pêche sera cantonnée aux cours d'eaux et aux lacs froids et lacs de pelouses régulièrement alevinés. Le parc national de la Vanoise et les acteurs concernés veilleront à réduire progressivement l'alevinage. Ils étudieront la faisabilité de production de souches autochtones à partir des populations présentes dans les cours d'eau ou lacs de Haute Tarentaise ou Haute Maurienne.
Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
2.1.2.a - Connaître les impacts cumulés des prélèvements sur les cours d’eau |
Mettre en oeuvre une évaluation scientifique |
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ONEMA, Fédération départementale de pêche, Agence de l'Eau |
2.1.2.b - Connaître l'évolution quantitative de la ressource en eau des cours d'eau et des sources |
Assurer le suivi scientifique et porter à connaissance les résultats |
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Conseil général, Agence de l'Eau |
2.1.2.c - Élaborer de manière concertée les modalités de partage de la ressource en eau et établir les priorités d’usages vis-à-vis de de la qualité des milieux naturels, notamment en cas de crise |
Fournir l’information scientifique, animer la concertation et diffuser les conclusions |
Participer à la réflexion au titre des besoins publics (alimentation en eau potable...), et mettre en oeuvre les conclusions
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État (MISEN), EDF, Stations de sports d'hiver, organisations professionnelles agricoles, Agence de l'Eau
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2.1.2.d - Prescrire des débits réservés* assurant un bon état hydrobiologique lors des renouvellements de concessions |
Fournir l’information scientifique |
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État |
2.1.2.e - Connaître la qualité hydrobiologique des eaux à l’aval des installations |
Mettre en place le suivi scientifique |
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ONEMA, fédération départementale de pêche, Agence de l'Eau |
2.1.2.f - Supprimer les ouvrages obsolètes qui font obstacle à la continuité écologique |
Identifier les ouvrages Mener les démarches auprès des maîtres d'ouvrage |
Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concernant les équipements communaux |
EDF, ONEMA, DDT, Agence de l'Eau |
2.1.2.g - Mettre en place des dispositifs alternatifs de traitement des effluents laitiers en alpage |
Animer la concertation et accompagner la réalisation des projets |
Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les alpages communaux |
Organisations professionnelles agricoles, propriétaires et exploitants |
2.1.2.h - Élaborer et mettre en oeuvre un schéma de gestion piscicole concerté avec les différents acteurs concernés |
Initier et assurer l’animation |
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Fédération de pêche, APPMA, sociétés de pêche privées |
2.1.2.i - Tester et mettre en place de dispositifs alternatifs de recueil d’eau (eau de fonte de névés, récupération des eaux pluviales…) |
Assurer le suivi scientifique et porter à connaissance les résultats |
Participer à l’expérimentation d’équipements sur des bâtiments communaux |
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Autres mesures contribuant à l'objectif |
Mesures 2.1.3.f / 2.1.4.g / 2.1.4.i / 2.2.2.b / 2.3.1.i |
Principales modalités d'application de la réglementation contribuant à l'objectif |
- modalité 1 relative à l'introduction d'animaux non domestiques, de chiens et de végétaux - modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - modalités 17 et 18 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable et relative à l'agriculture, le pastoralisme et la foresterie - modalités 28, 29, 30 et 31 relatives à la pêche, aux activités agricoles ou pastorales, commerciales ou artisanales et hydroélectriques - modalité 35 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules non motorisés Les modalités d'application de la réglementation sont détaillées au chapitre 4.3. |