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Orientation 3.3.1 Préserver un foncier agricole fonctionnel, maintenir des structures agricoles viables et favoriser l'installation


Contexte

Le nombre d'exploitations dont le chef d'exploitation est âgé de plus 50 ans a augmenté de 15 % entre 2000 et 2010. L’enjeu de la transmission des exploitations agricoles est donc en progression. Il concernait potentiellement 169 exploitations en 2010. Entre 1995 et 2012, 47 jeunes agriculteurs se sont installés sur l'aire optimale d'adhésion avec l’aide de la dotation jeunes agriculteurs, soit une moyenne de 2,6 exploitations par an. Un effort important d’accompagnement de l’installation est donc indispensable.

L’augmentation de la tache urbaine* a été de 42 % entre 1990 et 2008, (41 % côté Tarentaise et 45 % côté Maurienne, contre 36 % en Savoie sur la même période). Elle s'est faite en grande partie au détriment du foncier agricole et menace la fonctionnalité des exploitations.

 

Enjeux

Cette orientation se situe à l’articulation des enjeux Rechercher une meilleure maîtrise de l’évolution des paysages et de l'occupation du sol pour maintenir la qualité du territoire et Pérenniser la complémentarité entre une naturalité préservée et une économie agropastorale dynamique.

 

Lignes directrices de l'orientation

  • Préserver le foncier agricole vital dans le cadre des schémas de cohérence territoriaux (SCOT) sous la responsabilité des Pays et des documents locaux d’urbanisme sous la responsabilité des communes ou intercommunalités compétentes, en s’assurant notamment de la protection des surfaces herbagères en fond de vallée indispensables à l’alimentation hivernale des troupeaux en conformité avec le cahier des charges de l’Appellation d'Origine Protégée (AOP) Beaufort.
  • Mobiliser l’ensemble des outils de maîtrise foncière disponibles pour garantir la pérennité des exploitations. Le rôle du parc national de la Vanoise est de veiller à la prise en compte de cette orientation dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, sur lesquels le conseil d'administration du parc national est obligatoirement consulté pour avis.
  • Anticiper et accompagner la transmission des exploitations agricoles et encourager l’installation des jeunes. Soutenir à cet effet la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments existants. Le travail d’animation nécessaire relève principalement de la responsabilité des organisations professionnelles agricoles.
  • Encourager la diversification des productions.

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

3.3.1.a - Soutenir l'installation des jeunes

 

Accompagnement de projets

Mise à disposition de foncier

et de bâtiments ,

accompagnement des

démarches d'installation

Organisations professionnelles

agricoles, SAFER,

Région, Département,

intercommunalités

[...]

[...]

[...]

[...]

3.3.1.c - Soutenir la réhabilitation de bâtiments et d'espaces agricoles

fonctionnels

 

Accompagnement de projets

Réhabilitation des biens

communaux agricoles et

préservation de leurs fonctions

contre les risques de

changement d'usage

Organisations professionnelles

agricoles, société

d'aménagement foncier et

d'établissement rural

3.3.1.d - Encourager la diversification des exploitations agricoles en développant

notamment l'agritourisme

Accompagnement de projets

 

Organisations professionnelles

agricoles , acteurs

touristiques

3.3.1.e - Encourager la formation et les actions de valorisation des métiers agricoles

 

 

Organisations professionnelles

agricoles, lycées

agricoles

[...]

[...]

[...]

[...]

3.3.1.h - Développer une animation foncière et mobiliser les outils disponibles (associations foncières pastorales...) pour favoriser et pérenniser la mise en valeur des secteurs à vocation agricole

Accompagnement de projets

Accompagnement des projets concernant des terrains communaux

Organisations professionnelles

agricoles, SAFER,

État

Dernière mise à jour :
26-07-2016 15:01
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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