11 mesures partenariales

Rôle de l’établissement public

Contribution des communes

adhérentes

Principaux autres partenaires

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2.2.4 Limiter les pollutions lumineuses pour favoriser la circulation des espèces nocturnes.

• Mise en réseau des acteurs

• Appui technique aux porteurs de projets

• Appui scientifique pour l’évaluation des incidences sur les déplacements

d’espèces (liée à la pollution

lumineuse)

• Information /Sensibilisation

• Maîtrise d’ouvrage

• Information /Sensibilisation

• ANPCEN

• Symielec Var,

Intercommunalités

• LPO, Associations

naturalistes

• Partenaires

scientifiques

• CR PACA, Gestionnaires

des réseaux

• ADEME

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2.2.7 Veiller à la cohérence des plans de circulation et des réseaux de sentiers dans les espaces naturels

(article L. 362-1 du code de l’environnement).

Chaque collectivité concernée réglementera la circulation sur les voies ouvertes à la circulation

qui traversent des espaces naturels, en appliquant les principes suivants :

- adaptation des périodes de fermeture pour cause de risques incendies ;

- adaptation des périodes de fermeture pour maintenir la quiétude d’espèces à forte valeur patrimoniale recensées à proximité de certaines de ces voies de circulation ;

- attention spécifique portée aux voies faisant l’objet d’usages multiples : véhicules motorisés,

VTT, promeneurs, randonnée équestre ;

- harmonisation de la réglementation des voies qui se prolongent sur plusieurs communes.

L’analyse des enjeux pourra amener à interdire de manière permanente certaines voies à la

circulation des engins motorisés.

• Impulsion de la démarche

• Mise en place du groupe de travail (cf. liste des principaux autres partenaires)

• Accompagnement à la réalisation du diagnostic

• Appui aux communes dans la qualification du statut des voies de circulation

• Maîtrise d’ouvrage

• Plans de circulation restreinte

• Veille à cette cohérence dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement du territoire

• CG83

• SDIS

• ONF

• ONCFS

• DDTM

• Propriétaires publics et

privés

• Opérateurs / Animateurs

Natura 2000

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