Contexte
L'aire optimale d'adhésion est dotée d’un riche patrimoine naturel et paysager dont la prise en compte s’avère parfois délicate pour l’insertion d’aménagements souvent importants. L’ensemble du territoire est concerné, car les secteurs déjà aménagés de fonds de vallée ou les domaines skiables abritent aussi des stations d’espèces végétales protégées ou des milieux d'intérêt écologique, paysager ou agricole. L'anticipation est indispensable pour prévenir les impacts et éviter les conflits lors de la mise en oeuvre des travaux.
Enjeux
Cette orientation s’inscrit à l’articulation de l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national et l’enjeu Engager le parc national et son établissement dans une démarche stratégique active en faveur d’un tourisme durable accessible à tous, qui traduit une posture nouvelle du parc national.
Lignes directrices de l'orientation
- Associer les différentes parties concernées par l’instruction de projets d’aménagement en amont de la réalisation des études d’impact. Mettre à disposition des collectivités porteuses de projets d’aménagement les données naturalistes disponibles et les inciter à recourir à l’expertise naturaliste existante sur le territoire pour favoriser l’optimisation des projets et gagner ainsi un temps précieux. Anticiper davantage la réalisation des études d’impact pour permettre la bonne réalisation de la phase d’investigation préalable au cours de la période de végétation. Conforter les efforts de qualité des études d’impact dans leur évaluation fine des enjeux, l’étude des différentes solutions alternatives et de mesures de réduction d'impact efficaces. Proposer en cas d'impact avéré de réelles mesures compensatoires.
- Accompagner la préparation et le suivi des chantiers pour réduire les impacts particuliers à cette phase et optimiser le calendrier d’intervention.
- Valoriser le suivi des aménagements effectués et des mesures de réduction d’impact mises en oeuvre de manière à faire bénéficier du retour d’expérience les projets ultérieurs.
Mesures traduisant concrètement l'orientation
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Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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3.6.1.a - Porter à connaissance les données d’inventaire disponibles auprès des communes. Mettre à disposition un accès Internet aux informations naturalistes, apport d’expertise naturaliste |
Diffusion des données, accompagnement à l'usage et l'exploitation des informations
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3.6.1.b - Assurer une concertation le plus en amont possible des projets entre les différentes parties concernées : maîtres d’ouvrages, communes, bureaux d’études, administrations, établissement public du parc national |
Présence auprès des maîtres d'ouvrages pour accompagnement, mise à disposition de données et conseil |
Association de l'établissement public du parc national au démarrage des projets |
État
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3.6.1.c - Mettre au point et expérimenter des techniques innovantes et adaptées pouvant constituer des solutions alternatives ou réduire les impacts |
Accompagnement de projets, appui et expertise, aide à l'évaluation |
Intégration dans les démarches, projets et aménagements communaux |
Maîtres d'ouvrage |
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3.6.1.d - Mobiliser des portails de diffusion de données développées sur Internet comme le système d'information territorial de l'établissement public du parc national et l'observatoire de la biodiversité de Savoie pour une meilleure prise en compte des enjeux naturalistes locaux |
Mise en place des outils de diffusion, mise à jour et gestion du système d'information territorial
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Recours au système d'information territorial et autres observatoires |
CEN73 |
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Autres mesures contribuant à l'objectif |
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Mesures 3.6.2.a à 3.6.2.e |
