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Orientation 3.5.2 Préserver la fonctionnalité et le bon état des milieux aquatiques et de la ressource en eau


Contexte

[...]

 

Enjeux

Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Lignes directrices de l'orientation

  [...]

  • Obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
  • Retrouver un équilibre sédimentaire en favorisant le transit des crues et en mettant en place une gestion des sédiments à l'échelle du bassin-versant.

  [...]

  • Renforcer la concertation entre les nombreux acteurs de l'eau afin de mettre en cohérence l’aménagement du territoire et les politiques locales de l'eau. Seuls les échanges au sein des instances locales peuvent permettre d'anticiper et de traiter les problèmes le plus en amont possible. Le rôle du parc national est essentiellement en accompagnement, veille et expertise écologique, l’État, l'ONEMA et les collectivités étant particulièrement investis dans ce domaine.

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

3.5.2.a - Élaborer un contrat de bassin ou un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur l'Arc

Participation à l'élaboration

Participation à l'élaboration,

engagement

 

État, SPM, Agence de

l'Eau

[...]

[...]

[...]

[...]

3.5.2.e - Équiper les ouvrages présents sur les cours d’eau en dispositifs

de montaison/dévalaison*, supprimer les ouvrages qui ne sont plus exploités

Incitation

Prise en compte dans la

gestion des équipements

ONEMA, propriétaires des

équipements, DDT, Agence de l'Eau, structures de gestion de rivières

[...]

[...]

[...]

[...]

Dernière mise à jour :
26-07-2016 13:18
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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