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Objectif 2.1.2 Préserver la ressource en eau et assurer la fonctionnalité et le bon état écologique des milieux aquatiques et des zones humides


Contexte

Le coeur du parc national se trouve en situation de « tête de bassin ». L’abondance relative de la ressource, alimentée par un ensemble glaciaire important, masque des situations contrastées d’une année à l’autre et selon les saisons. Les besoins cumulés liés aux refuges, aux usages agricoles et au fonctionnement des pico-centrales* peuvent conduire localement et par période à des situations tendues qui pourraient s’aggraver sous l’effet des changements climatiques en cours, du fait de la régression des glaciers et de l’évapotranspiration accrue lors d’épisodes d’été chaud et sec. Bien que certains cours d’eau du coeur fassent l’objet de prélèvements ou de dérivations à des fins d’alimentation de barrages hydroélectriques, la grande majorité des prises d’eau se situe en limite du coeur, ou en aval en aire d’adhésion.

Des prélèvements d'eau trop importants nuiraient au maintien des pelouses, des milieux aquatiques et des zones humides associées. En cas de sécheresse exceptionnelle et de situation d’urgence, la priorité risque d’être donnée à la satisfaction des besoins humains, sans que les dispositions soient prises pour assurer les besoins des habitats naturels (zones humides) et de la faune sauvage. Il est donc nécessaire d’organiser le partage de la ressource.

[...]

 

Enjeux

Cet objectif s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Objectifs poursuivis

  • La ressource en eau du coeur est à préserver. C’est pourquoi le coeur du parc national n'a pas vocation à accueillir de nouveaux équipements hydroélectriques reliés au réseau de distribution d'énergie.
  • L’objectif est de satisfaire les besoins en eau de l'activité agropastorale et des refuges existants, en limitant les nouveaux besoins à l'abreuvement des troupeaux domestiques, à une meilleure autonomie énergétique des chalets d'alpages et refuges, ou à l’alimentation en eau potable de hameaux existants proches du coeur, dès lors qu’ils seraient contraints par des situations particulières, comme la raréfaction, le tarissement ou la pollution de leur ressource actuelle. Tout nouvelb équipement destiné à satisfaire les besoins locaux liés au pastoralisme, à l'autonomie énergétique des bâtiments isolés ou à l'alimentation en eau potable, devra prendre en compte et limiter les impacts cumulés des prélèvements, afin de garantir la fonctionnalité des milieux, dont les zones humides associées.

  [...]

  • Afin de prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau, il est nécessaire d’organiser les conditions d’un partage de la ressource qui ne se fasse pas au détriment de la pérennité et de la qualité des zones humides (voir l'orientation 3.5.2). Il est du devoir du parc national de rechercher et de fournir les données scientifiques utiles à la réévaluation des débits réservés*, lors des renouvellements de concessions des installations hydroélectriques et obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.

   [...]

 

Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

 

[...]

2.1.2.c - Élaborer de manière concertée les modalités de partage de la

ressource en eau et établir les priorités d’usages vis-à-vis de de la qualité

des milieux naturels, notamment en cas de crise

Fournir l’information scientifique, animer la concertation et diffuser les conclusions

Participer à la réflexion au

titre des besoins publics

(alimentation en eau potable...), et mettre en oeuvre les conclusions

État (MISEN), EDF, Stations

de sports d'hiver, organisations professionnelles agricoles, Agence de l'Eau

2.1.2.d - Prescrire des débits réservés* assurant un bon état hydrobiologique lors des renouvellements de concessions

Fournir l’information scientifique

 

État

[...]

[...]

[...]

[...]

2.1.2.f - Supprimer les ouvrages obsolètes qui font obstacle à la continuité

écologique

Identifier les ouvrages

Mener les démarches auprès des maîtres d'ouvrage

Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concernant les équipements communaux

EDF, ONEMA, DDT,

Agence de l'Eau

[...]

[...]

[...]

[...]

Dernière mise à jour :
26-07-2016 11:44
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.0
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