L’aire maritime adjacente se caractérise par la diversité des faciès des petits fonds associée à celle des grandes profondeurs du canyon des Stoechades. Cette situation particulière met fortement en lumière les relations écologiques entre milieux abyssaux et plateau continental. La juxtaposition entre milieux profonds et milieux de faible profondeur conditionne la présence d’un nombre important d’espèces de mammifères marins côtiers et d’eau profonde susceptibles d’être affectés par les perturbations sonores et les pollutions.
La charte porte donc une attention particulière à la prévention des pollutions et aux impacts des activités sur cet espace.
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6 mesures partenariales
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Rôle de l’établissement public |
Contribution des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
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2.7.2 Améliorer la qualité des eaux côtières en limitant les contaminants (rejets d’eaux usées, stations d’épuration, ...) et les déchets (apports telluriques) dans le milieu marin.
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• Acquisition de connaissances • Mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin
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• Maîtrise d’ouvrage • Information / Sensibilisation et Communication auprès des usagers |
• Intercommunalités TPM (Assainissement, contrats de baie), • Agence de l’eau RMC • Syndicats • SAGE Gapeau • Autorités portuaires • UPACA, FIN • CG83 • Commission de l’Accord RAMOGE |
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2.7.3 Organiser les usages balnéaires et nautiques pour préserver les habitats et les espèces patrimoniales notamment ceux d’intérêt communautaire. La mise en oeuvre de cette mesure implique notamment: - la mise en oeuvre d’une gestion globale des mouillages en cohérence avec la stratégie définie par l’État ; les sites concernés par cette mesure sur l’aire maritime adjacente sont identifiés sur la carte des vocations par une étoile bleue dont la légende indique « espaces à vocation d’organisation des activités nautiques et balnéaires » - la définition des conditions de mouillage des grandes unités (plaisance, navires de croisière,navires de l’État, ...). Cette mesure nécessitera le recours à des équipements légers (mouillages, balisages, etc.) susceptibles d’altérer localement le caractère naturel du littoral. Ainsi, le nombre et la localisation de ces équipements devront être étudiés pour permettre la meilleure intégration paysagère. |
• Appui technique aux porteurs de projet • Identification avec les partenaires des zones les plus sensibles et des zones de substitution et leur mise en place
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• Transfert d’expérience • Prise en compte dans les plans de balisage et les projets d’aménagement • Information / Sensibilisation et Communication auprès des usagers |
• DREAL, DDTM, PREMAR • Syndicats de SCoT (volet mer) • Animateurs/opérateurs Natura 2000 • Autorités portuaires, • Agence de l’eau RMC, AAMP • Acteurs sociaux économiques du milieu marin • FIN, CCIV • Marine nationale, CROSS, Armements |
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2.7.5 Préserver les cétacés La mise en oeuvre de cette mesure implique notamment: - la régulation du trafic maritime et l’appui à l’équipement des navires de systèmes de géolocalisation des mammifères marins - la prévention des risques de perturbation des mammifères marins notamment par l’interdiction de la pratique de la nage avec les mammifères marins dans les coeurs et l’aire maritime adjacente. Compte tenu du caractère général de cette interdiction de nature à intéresser d’autres parcs nationaux, sa mise en oeuvre sera proposée au niveau national sous la forme d’un arrêté ministériel - la promotion du label whale-whatching intégrant notamment le respect des règles d’approche des cétacés et préconisant l’absence de repérage aérien - la mise en oeuvre systématique du protocole d’effarouchement dans le cadre des missions de sécurité publique de pétardements. |
• Animation de la partie française du sanctuaire Pelagos • Promotion d’un système de géolocation en temps réel des cétacés • Sensibilisation aux règles d’approche (ambassadeur Pelagos) • Promotion d’une observation non impactante des cétacés
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• Diffusion des outils de sensibilisation (ports, capitaineries, offices de tourisme, charte Pelagos • Signature et respect des engagements de la charte de partenariat Pelagos |
• PREMAR, DDTM • Ministère Pelagos • AAMP • Marine nationale • Armateurs de France • Compagnies maritimes, • Professionnels de l’observation des cétacés • Associations naturalistes, •Partenaires scientifiques |
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2.7.6 Renforcer l’efficacité du dispositif de prévention et de contrôle des infractions, par une coordination des acteurs sur l’espace maritime.
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• Codéfinition de la stratégie de communication avec les collectivités territoriales • Coélaboration du cadre pénal avec les parquets de Toulon et Draguignan pour ce qui concerne les contrôles • Coélaboration avec la PREMAR/DDTM pour ce qui concerne la coordination des contrôles |
• Participation des communes au dispositif de prévention par un effort de communication en mer, sur les plages et sur les ports |
• PREMAR • DIRM • DDTM • Services de l’État en mer |
