11 mesures partenariales

Rôle de l’établissement public

Contribution des communes

adhérentes

Principaux autres partenaires

2.2.1 Soutenir l’élaboration d’inventaires de la biodiversité communale.

• Appui technique et scientifique

• (Développement des méthodologies)

• Maîtrise d’ouvrage

•Opérateurs / Animateurs Natura 2000, DREAL,

DDTM

• CR PACA (ARPE), CG83

• Associations naturalistes

•Partenaires scientifiques

2.2.2 Privilégier la flore indigène dans les parcs, jardins et espaces verts.

• Appui technique dans la cadre des trames vertes et bleues locales

• Participation aux échanges d’expérience

• Maîtrise d’ouvrage

• Implication des services

espaces verts

• Pépiniéristes,

professionnels du

paysage, associations,

propriétaires publics et

privés de jardins

2.2.3 Développer les pratiques “zéro phyto” mises en place par les collectivités locales.

Ces actions sont à coordonner avec les actions des contrats de baie de la rade de Toulon et des îles d’Or.

• Participation au diagnostic

• Appui technique aux communes

• Organisation d’échanges

d’expérience

• Campagnes d’information,

sensibilisation

• Maîtrise d’ouvrage

• Information, sensibilisation

des agents municipaux et administrés

• Intercommunalités

(contrats de baie)

• FREDON Paca

• Agence de l’eau RMC

• CNPFT

• CR PACA, CG83

• Ministère de l’agriculture

(Ecophyto),

• ARPE

• Associations

2.2.4 Limiter les pollutions lumineuses pour favoriser la circulation des espèces nocturnes.

• Mise en réseau des acteurs

• Appui technique aux porteurs de projets

• Appui scientifique pour l’évaluation des incidences sur les déplacements

d’espèces (liée à la pollution

lumineuse)

• Information /Sensibilisation

• Maîtrise d’ouvrage

• Information /Sensibilisation

• ANPCEN

• Symielec Var,

Intercommunalités

• LPO, Associations

naturalistes

• Partenaires

scientifiques

• CR PACA, Gestionnaires

des réseaux

• ADEME

2.2.5 Mutualiser les études et les expériences sur les objectifs communs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 et des plans nationaux d’actions en faveur d’espèces menacées.

Liste des sites Natura 2000 (cf. diagnostic). Liste des PNA (cf. annexe 2)

• Maîtrise d’ouvrage

• Actions et études intéressant plus

particulièrement les coeurs de Parc

impulsion des démarches

• Appui technique et scientifique

• Participation à la démarche

• Opérateurs/ Animateurs Natura 2000

• DREAL, DDTM

• Coordinateurs des plans régionaux

• CR PACA, CG83

• Associations naturalistes

• Partenaires Scientifiques

2.2.6 Mettre en place une veille permanente et élaborer un plan d’intervention coordonné pour prévenir le développement des espèces exotiques envahissantes animales et végétales, terrestres et marines, en cohérence avec la stratégie régionale des espèces envahissantes.

• Coordination et animation de la démarche

• Mise en réseau

• Appui technique et scientifique

• Information/ Sensibilisation

• Participation à la démarche

• Information/ Sensibilisation

• Réseau caulerpe,

Universités, FREDON

PACA, SRAL, Préfecture

de région, FREDON Paca, GDS, DSF, ONF, CRPF

2.2.7 Veiller à la cohérence des plans de circulation et des réseaux de sentiers dans les espaces naturels

(article L. 362-1 du code de l’environnement).

Chaque collectivité concernée réglementera la circulation sur les voies ouvertes à la circulation

qui traversent des espaces naturels, en appliquant les principes suivants :

- adaptation des périodes de fermeture pour cause de risques incendies ;

- adaptation des périodes de fermeture pour maintenir la quiétude d’espèces à forte valeur patrimoniale recensées à proximité de certaines de ces voies de circulation ;

- attention spécifique portée aux voies faisant l’objet d’usages multiples : véhicules motorisés,

VTT, promeneurs, randonnée équestre ;

- harmonisation de la réglementation des voies qui se prolongent sur plusieurs communes.

L’analyse des enjeux pourra amener à interdire de manière permanente certaines voies à la

circulation des engins motorisés.

• Impulsion de la démarche

• Mise en place du groupe de travail (cf. liste des principaux autres partenaires)

• Accompagnement à la réalisation du diagnostic

• Appui aux communes dans la qualification du statut des voies de circulation

• Maîtrise d’ouvrage

• Plans de circulation restreinte

• Veille à cette cohérence dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement du territoire

• CG83

• SDIS

• ONF

• ONCFS

• DDTM

• Propriétaires publics et

privés

• Opérateurs / Animateurs

Natura 2000

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2.2.9 Poursuivre les efforts pour améliorer la qualité sanitaire des eaux de baignade et la gestion des ouvertures et fermetures des plages lorsque les eaux de baignade sont soumises à des risques de pollution.

• Communication pour les plages en coeurs de Parc.

• Maîtrise d’ouvrage

• Intercommunalités

ARS

2.2.10 Préserver les ressources locales en eau, réaliser des économies d’eau et sécuriser l’alimentation en eau potable.

• Appui technique aux porteurs de projets

• Maîtrise d’ouvrage

• projets communaux

• CG83, BPREC

• Syndicats

• SCP

• CR PACA, Agence de l’eau

RMC, Intercommunalités,

Services de l’État

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[...]

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