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Orientation 3.5.5 Gérer la complémentarité entre les sites à statut particulier au bénéfice de la biodiversité globale


Contexte

Les réserves naturelles nationales, les sites Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope répondent à une logique de réseau et contribuent à la Trame Verte et Bleue. Les forêts de protection peuvent y être associées. Ces espaces assurent une meilleure représentativité du patrimoine naturel du territoire, notamment pour les composantes insuffisamment représentées dans le coeur (forêts, pelouses sèches…). Ils constituent autant de réservoirs de biodiversité dont la gestion écologique doit être raisonnée et coordonnée à l’échelle du territoire Vanoise. L’État investit des moyens spécifiques et veille à la mise en place d’une gestion appropriée, confiée à des gestionnaires qu’il mandate à cet effet. Ces espaces bénéficient de plans de gestion spécifiques.

 

Enjeux

Cette orientation s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Il répond également à l’enjeu Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, par l’objectif de simplification et d’amélioration de la gouvernance dans la gestion des sites à statut particulier.

 

Lignes directrices de l'orientation

  • Optimiser les moyens et le fonctionnement de l’ensemble des sites à statut particulier et en améliorer la gouvernance. Simplifier les procédures et les instances de concertation pour éviter «l’effet mille-feuille», l'établissement public du parc national ayant vocation à assurer le pilotage des sites Natura 2000 de l'aire optimale d'adhésion qui ne le sont pas par une collectivité territoriale, voire accompagner techniquement celles-ci à leur demande.
  • Gérer, pour le compte de l'État, ou en appui des autres gestionnaires actuels, les réserves naturelles nationales de l'aire optimale d'adhésion, avec proposition dans les premières années de la charte d’intégration des réserves naturelles de la Baillettaz et de la Grande Sassière avec l'alignement de leur réglementation sur celle du coeur du parc national (des modifications des limites des réserves naturelles pourront être envisagées à la marge afin d'améliorer la lisibilité sur le terrain, en tenant compte de la présence des aménagements et des usages existants). Il en va de même pour la partie du territoire de la réserve naturelle de Tignes - Champagny, actuellement dépourvue de remontées mécaniques. Pour le périmètre aménagé, une réflexion sera engagée avec les communes pour le déclassement de la zone concernée, assortie d’un classement compensatoire en statut de protection de secteurs à enjeux patrimoniaux. Ces opérations seront conduites en concertation avec les communes concernées et avec l’appui technique de l’établissement du parc national. L’intégration des deux réserves naturelles dans lesquelles la chasse est autorisée (Plan de Tueda et Hauts de Villaroger) n’est pas envisagée dans la durée de la présente charte.

 

 

Mesures traduisant concrètement l'orientation

Mesures traduisant concrètement l'orientation

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

3.5.5.a - Engager une réflexion prospective sur l’intégration de certaines réserves naturelles dans le coeur

Accompagnement de la réflexion

Participation

État

3.5.5.b- Mettre en place un comité de suivi de l’arrêté préfectoral de protection

du biotope du Mont-Cenis

Animation du comité de

suivi

 

Participation

État

Autres mesures contribuant à l'objectif

Mesures 3.1.2.d / 3.4.1.g

Dernière mise à jour :
25-07-2016 10:44
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.2
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