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Objectif 2.2.2 Limiter les impacts des aménagements et des installations



Contexte

Les activités humaines exercées dans le coeur requièrent des bâtiments (refuges, chalets d’alpage, cabanes de surveillance), des infrastructures (sentiers, passerelles, signalétique directionnelle, informative et pédagogique), des équipements (picocentrales*, captages d’eau, dispositifs d’assainissement ou de traitement des effluents laitiers) ou des aménagements spécifiques (pistes pastorales, sentiers, parkings, places de traite, etc.). Ceux-ci contribuent au maintien des activités, à la gestion des milieux et l'organisation de la fréquentation, mais sont également susceptibles d’affecter plus ou moins fortement les patrimoines à préserver, tant au moment de leur mise en place initiale que lors de leur fonctionnement ultérieur. Ils peuvent être amenés à évoluer en fonction du contexte d'exercice des activités, générant des travaux dont le parc national doit minimiser les impacts.

 

Enjeux

[...]

 

Objectifs poursuivis

[...]

  • La réglementation instaurée par le décret5 soumet tous les travaux à autorisation. Le point d’équilibre diffère selon la vocation dominante affectée à la zone considérée. L’opportunité de la réalisation d’un aménagement est d’abord évaluée au regard de la vocation attribuée à l’espace dans lequel il s’insère, de manière à en préserver le caractère dominant. L’examen de la demande s’appuie sur une évaluation fine des impacts potentiels, basée sur la prise en compte des enjeux patrimoniaux présents sur le site. A une échelle plus large, il s'agit de limiter les effets cumulés des équipements en contrôlant leur nombre et leurs emplacements. Une attention particulière doit être accordée à la phase de travaux, qui intervient dans un environnement particulièrement sensible, tant du point de vue du milieu naturel que de la perception des visiteurs. A chacune de ces phases, le statut du coeur impose un haut niveau d’exigence, quels que soient les maîtres d’ouvrage. Dans le cas de maîtres d'ouvrages ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire (agriculteurs, propriétaires de chalets d’alpage), leur capacité plus réduite à faire face à ces exigences justifie un accompagnement spécifique. L'établissement public du parc national doit être exemplaire dans la conception et la mise en oeuvre de ses propres projets. Après la réalisation du projet, il est important d’assurer un suivi des impacts réels, qui peuvent différer de ce qui avait été estimé au préalable. Ce retour d’expérience doit permettre d’améliorer la prise en compte ultérieure des impacts pour des projets similaires.

 

Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

2.2.2.a - Accompagner la conception des projets, leur instruction, leur

mise en oeuvre et le suivi des chantiers :

- appui auprès des porteurs de projets pour la conception d’équipements à faible impact environnemental, l’installation de dispositifs performants (assainissement, traitement des effluents dans refuges et chalets d’alpages) ou le choix de modes opératoires (modalités d’épandage des résidus de vidange des fosses)

 

[...]

- Apporter un appui technique

ou financier

 

[...]

Intégrer les préconisations

lors des interventions sur

le patrimoine communal

(bâtiments d'alpages...)

 

Organisations professionnelles

agricoles, propriétaires

et exploitants

concernés, conseil scientifique

2.2.2.b - Améliorer l'assainissement des refuges :

- diagnostics des systèmes d’assainissement des refuges et ateliers de

fabrication,

- équipement des refuges en dispositifs performants

Mener les démarches

auprès des maîtres d'ouvrages, conseiller, apporter un appui technique ou financier.

Sensibiliser, inciter et soutenir. Assurer la

maîtrise d'ouvrage sur les

bâtiments en propriété

Intégrer les préconisations

dans la gestion des

refuges communaux

Agence de l'eau, FFCAM,

privés concernés

Autres mesures contribuant à l'objectif

Mesures 2.1.2.g / 2.12.3.b / 2.4.3.f

Principales modalités d'application de la réglementation contribuant à l'objectif

- modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur

- modalité 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration

Les modalités d'application de la réglementation sont détaillées au chapitre 4.3.

Dernière mise à jour :
07-07-2016 12:23
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.2
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