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Objectif 2.1.2 Préserver la ressource en eau et assurer la fonctionnalité et le bon état écologique des milieux aquatiques et des zones humides


Contexte

[...]

Des prélèvements d'eau trop importants nuiraient au maintien des pelouses, des milieux aquatiques et des zones humides associées. En cas de sécheresse exceptionnelle et de situation d’urgence, la priorité risque d’être donnée à la satisfaction des besoins humains, sans que les dispositions soient prises pour assurer les besoins des habitats naturels (zones humides) et de la faune sauvage. Il est donc nécessaire d’organiser le partage de la ressource.

[...]

 

Enjeux

Cet objectif s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.

 

Objectifs poursuivis

[...]

 

  • Afin de prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau, il est nécessaire d’organiser les conditions d’un partage de la ressource qui ne se fasse pas au détriment de la pérennité et de la qualité des zones humides (voir l'orientation 3.5.2). Il est du devoir du parc national de rechercher et de fournir les données scientifiques utiles à la réévaluation des débits réservés*, lors des renouvellements de concessions des installations hydroélectriques et obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.

[...]

 

Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif

 

Mesures contractuelles (liste non exhaustive)

( "" = mesure pouvant également être mise en oeuvre sur l’aire d’adhésion)

Rôle de l'établissement

public du parc national

Rôle des communes

adhérentes

Principaux autres

partenaires

[...]

[...]

 

[...]

2.1.2.c - Élaborer de manière concertée les modalités de partage de la

ressource en eau et établir les priorités d’usages vis-à-vis de de la qualité

des milieux naturels, notamment en cas de crise

Fournir l’information scientifique, animer la concertation

et diffuser les conclusions

Participer à la réflexion au

titre des besoins publics

(alimentation en eau potable...),

et mettre en

oeuvre les conclusions

État (MISEN), EDF, Stations

de sports d'hiver, organisations

professionnelles

agricoles, Agence

de l'Eau

[...]

[...]

 

[...]

Dernière mise à jour :
07-07-2016 12:33
Auteur :
Salamatou SEYDOU
Révision:
1.2
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