Contexte
[...]
Des prélèvements d'eau trop importants nuiraient au maintien des pelouses, des milieux aquatiques et des zones humides associées. En cas de sécheresse exceptionnelle et de situation d’urgence, la priorité risque d’être donnée à la satisfaction des besoins humains, sans que les dispositions soient prises pour assurer les besoins des habitats naturels (zones humides) et de la faune sauvage. Il est donc nécessaire d’organiser le partage de la ressource.
[...]
Enjeux
Cet objectif s’inscrit dans l’enjeu Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national. Mais il relève également du nouvel enjeu identifié pour cette charte, qui consiste à Mieux intégrer le parc national et son établissement dans le territoire, tant la bonne gestion de la ressource en eau relève d’un domaine de compétences partagé et de choix concertés.
Objectifs poursuivis
[...]
- Afin de prévenir les situations de concurrence sur les usages de l’eau, il est nécessaire d’organiser les conditions d’un partage de la ressource qui ne se fasse pas au détriment de la pérennité et de la qualité des zones humides (voir l'orientation 3.5.2). Il est du devoir du parc national de rechercher et de fournir les données scientifiques utiles à la réévaluation des débits réservés*, lors des renouvellements de concessions des installations hydroélectriques et obtenir le démantèlement d’équipements hydroélectriques obsolètes entravant inutilement la libre circulation de l’eau, afin de rétablir la continuité écologique.
[...]
Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) ( "" = mesure pouvant également être mise en oeuvre sur l’aire d’adhésion) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
[...] |
[...] |
|
[...] |
2.1.2.c - Élaborer de manière concertée les modalités de partage de la ressource en eau et établir les priorités d’usages vis-à-vis de de la qualité des milieux naturels, notamment en cas de crise |
Fournir l’information scientifique, animer la concertation et diffuser les conclusions |
Participer à la réflexion au titre des besoins publics (alimentation en eau potable...), et mettre en oeuvre les conclusions |
État (MISEN), EDF, Stations de sports d'hiver, organisations professionnelles agricoles, Agence de l'Eau |
[...] |
[...] |
|
[...] |