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MARCoeur 18 relative aux prises de vue et de son


MARCoeur 18 relative aux prises de vue et de son - En lien avec l'article 14 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

 

Le directeur peut délivrer des autorisations relatives aux prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle dans les cas suivants :

1° Réalisation de films, reportages ou documents didactiques ou pédagogiques ;

2° Participation aux missions de l’établissement public du parc ;

3° Promotion des produits référencés dans le cadre de la marque collective mentionnée à l’article L. 331-29 du code de l’environnement ;

4° Promotion du territoire par les communes et les établissements chargés de la promotion touristique ;

5° Information ou retransmission d'activités et de manifestations autorisées.

L’autorisation est délivrée dans les conditions cumulatives suivantes :

1° Mise en scène des prises de vue ou de son sans dénaturation du caractère du parc ou de ses valeurs ;

2° Signalement au public d'images ou de sons pris dans le coeur du Parc amazonien de Guyane avec son autorisation ;

3° Remise à l’établissement public du parc d’un exemplaire des documents réalisés pour archivage.

L'autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

 

Page 136 de la Charte PAG

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:33
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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