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MARCoeur 15 relative aux activités agricoles, pastorales et forestières


MARCoeur 15 relative aux activités agricoles, pastorales et forestières - En lien avec les articles 10, 21 2° et 24 2° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

 

Lorsqu’il délivre des autorisations relatives à l’exercice d’activités agricoles, pastorales et forestières, le directeur prend en compte :

1° Leur impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;

2° Leur impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;

3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.

L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.

L’autorisation délivrée au titre d’une activité agricole, pastorale ou forestière tient lieu d’autorisation dérogatoire aux interdictions édictées par les 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article 3 du décret du 27 février 2007 et en précise le cas échéant les conditions.

 

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:40
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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