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MARCoeur 12 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le conseil d’administration


MARCoeur 12 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le conseil - En lien avec l'article 6 II  du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

 

L’autorisation dérogatoire du conseil d’administration ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre notamment des prescriptions mentionnées à la MARCoeur 11.

 

Page 130 de la Charte PAG

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:19
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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