MARCoeur 8 relative aux ordures, déchets, matériaux et autres objets - En lien avec l'article 3 alinéa 1 9°  du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

I.- Les matières organiques biodégradables ne constituent pas des ordures, déchets, matériaux ou autre objet au sens du 9° de l’article 3 du décret du 27 février 2007.

II.- Les emplacements prévus pour déposer temporairement les ordures et déchets dans l’attente de leur évacuation à l’extérieur du coeur de parc sont situés à proximité des constructions.

III.- Les emplacements prévus pour déposer les matériaux et déchets de construction :

1° Sont situés à proximité immédiate du chantier des travaux, constructions ou installations ;

2° Ne génère aucun impact notable sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels ;

3° Sont équipés d'un dispositif de prévention contre une dispersion des matériaux ou déchets, sous quelque forme que ce soit ;

4° Sont laissés libres de tout déchet de construction à l’issue du chantier.

IV.- Ces emplacements sont désignés :

1° Pour les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosse réparation, par arrêté du directeur ;

2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés au I de l’article 6 du décret du 27 février 2007, dans l’arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l’avis conforme du directeur lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme ;

3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, mentionnés au II de l’article 6 du décret du 27 février 2007, dans la délibération du conseil d’administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l’avis conforme du conseil d’administration lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme.

Page 128 de la Charte PAG