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Marcoeur 01 relative à l’introduction d’animaux et de végétaux


MARcoeur 1 relative à l’introduction d’animaux et de végétaux - En lien avec les articles 3 alinéa 1 1° et 3 alinéa 2, 21 1° et 24 1° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

 

I.- Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires pour l’introduction de chiens dans les cas suivants :

1° Chiens accompagnant des unités et personnels du ministère de la défense mentionnés à l’article 17 du décret du 27 février 2007 ou des personnels chargés des secours, de police et des douanes mentionnés à l’article 18 du même décret ;

2° Chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées.

II.- Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires pour l’utilisation de végétaux dans le cadre de la reconstitution de milieux naturels dégradés et de la réhabilitation d’anciens sites d’exploitation minière. Les végétaux utilisés sur le site sont des espèces indigènes adaptées aux conditions écologiques du site concerné.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les espèces, quantités, périodes et lieux.

 

Page 124 de la Charte PAG

Dernière mise à jour :
21-08-2014 10:03
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
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