MARCoeur 31 relative aux activités de secours,  de sécurité civile, de police et de douanes - En lien avec l'article 18 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

MARCoeur 32 relative aux activités de secours,  de sécurité civile, de police et de douanes - En lien avec l'article 19 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées 

I. - Chaque mission d'entraînement des services de secours, de  sécurité civile, de police et de douanes fait l’objet d’une  autorisation préalable accordée par le directeur au vu d’une  demande qui comprend :
1° Les lieux et itinéraires concernés, avec une représentation  cartographique ;
2° Les dates et heures de début et de fin de l'exercice ;
3° Le type d'exercice et son objet ;
4° Les conditions de subsistance et d'entraînement mises en  œuvre à l'occasion de la mission ;
5° L'usage éventuel d'aéronefs d'appui et de soutien ; de l'établissement public avant chaque entraînement ;
6° Le cas échéant, le recours à des chiens d'avalanche et de  recherche.
II. – En outre, le directeur règlemente les périodes, sites et  durée du survol motorisé effectué dans le cadre des missions  d'entraînement de secours, de sécurité civile, de police et de  douanes. Cette réglementation prévoit la production d’un compte-rendu annuel par les autorités organisatrices, du déroulement des survols autorisés.

(*) Note de lecture : Il s'agit de :
• L'interdiction :
- « D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des  chiens ».
- « D'utiliser tout moyen ou chose qui, notamment par son bruit,  est de nature à déranger les animaux ou à troubler le calme et  la tranquillité des lieux ».
- « D'utiliser tout éclairage artificiel, quel qu'en soit le support, la  localisation et la durée, à l'exclusion de l'éclairage des  bâtiments à usage d'habitation sous réserve que cet éclairage ne soit pas de nature à déranger les animaux et ne porte pas  atteinte au caractère du parc ».
- De « circulation et de stationnement des véhicules  motorisés »

- De « survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol des aéronefs motorisés ».
• La réglementation :
- De « l'accès, de la circulation et du stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules non motorisés ».
- Du « survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à 1000 m du sol des aéronefs non motorisés ».
- Du « bivouac »