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Cette orientation traite essentiellement des pratiques de subsistance des communautés autochtones et locales associées à l’exploitation des ressources naturelles. Il s’agit concrètement de la chasse, la pêche, l’agriculture itinérante sur brûlis, la cueillette, pratiquées pour des usages alimentaire, médicinal, artisanal, pour la construction ou encore dans le cadre de rites ou cérémonies traditionnelles, toutes ces activités étant pratiquées dans un but non commercial. Ces pratiques donnent de plus en plus souvent lieu à des échanges au sein des communautés, y compris des échanges monétaires. La vente de poisson, de gibier ou de produits agricoles entre les membres des communautés est de plus en plus fréquente, cela est notamment dû au fait que de plus en plus de membres des communautés ont un emploi salarié qui les empêche d’aller pêcher, chasser ou de faire leur abattis.
Dans la zone d’adhésion, l’exploitation des ressources à des fins purement commerciales n’est pas interdite. Elle doit cependant respecter les réglementations en vigueur comme celle relative à la commercialisation des espèces chassées. Ces pratiques commerciales sont traitées dans l’orientation III-2 « Accompagner le développement d’une économie locale adaptée et durable » (page 85). La pérennisation des pratiques « traditionnelles » est une préoccupation exprimée de manière récurrente par les communautés. Une prise de conscience de la nécessité de réguler les pratiques émerge petit à petit au sein des communautés. Même si les réglementations aujourd’hui applicables sur le territoire (souvent non appliquées) concernant la régulation de l’accès aux ressources naturelles (réglementations relatives aux espèces protégées, à l’accès à la terre …) sont peu ou pas comprises par la population.
Afin de proposer et de mettre en oeuvre des mesures de gestion des ressources naturelles qui soient efficaces, comprises et acceptées par les communautés, la charte du Parc amazonien de Guyane propose que celles-ci soient élaborées dans une démarche de co-construction entre les services compétents (services de l’État, établissements publics et collectivités) et les communautés d’habitants (voir le principe général (B) relatif à la gouvernance, page 41). Cette co-construction implique plusieurs étapes, étroitement imbriquées qui correspondent aux trois sousorientations présentées ci-après :
• l’acquisition de connaissance ;
• la co-construction de mesures de gestion ;
• puis leur mise en oeuvre.
Les mesures associées à ces sous-orientations seront le plus souvent mises en oeuvre de manière combinée, comme c’est le cas pour la réflexion concernant la chasse, qui fait l’objet d’une illustration sous forme d’encart.
Il est important de noter que ces réflexions s’inscrivent dans un cadre juridique existant et doivent être conduites en concertation avec les collectivités, les services de l’Etat et les autorités coutumières, le cas échéant. Cette orientation illustre pleinement la mise en oeuvre des principes généraux (B) et (C) relatifs à la gouvernance et l’adaptation des politiques publiques et réglementations.
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SOUS-ORIENTATION I-1-2: Co-construire, avec les collectivités et les communautés locales, des mesures de gestion des ressources naturelles et d’accès aux espaces
Cette sous-orientation fait référence aux principes généraux (B) et (C) relatifs à la gouvernance et à l’adaptation des politiques publiques et des réglementations.
Outre le fait qu’un programme d’étude de grande ampleur a été lancé sur la chasse, associant étroitement les habitants et les agents de terrain de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane, la voie d’une véritable adaptation de la législation française aux spécificités des « communautés d’habitants tirant traditionnellement leur subsistance de la forêt » est explorée. A minima, le processus intégrera l’ouverture de chantiers visant à prendre du recul par rapport à la réglementation en vigueur. Deux chantiers sont identifiés aujourd’hui :
• l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique pénale, dans le cadre des missions dévolues à l’Établissement public mais dans le respect des pratiques traditionnelles existantes donnant, dans un premier temps, une place prépondérante à la sensibilisation et à la pédagogie, dans tous les domaines ;
• la réflexion sur des ajustements réglementaires, pouvant aller jusqu’à des dérogations concernant des espèces faisant l’objet d’un enjeu de prélèvement particulier.
Une réflexion, récemment engagée sous l’égide de la DEAL, devrait permettre de jeter les bases d’une gestion de la pêche en Guyane. Les particularités des territoires du Parc amazonien de Guyane et des communautés qui y vivent, seront prises en compte avec pour objectif de faire émerger une gestion partagée de la ressource piscicole.
La gestion des ressources foncières, pour l’agriculture, et des ressources forestières, se pose en des termes un peu différents et concernent d’autres acteurs. La charte pose ici le principe d’un travail avec les communes, qui ont la compétence en termes d’aménagement de leur territoire communal, les représentants des communautés et les autres services compétents.
- Mesure I-1-2-1 Définir des règles de gestion des ressources adaptées aux réalités du territoire
Il s’agit ici de mettre en oeuvre la concertation avec les populations et leurs représentants pour parvenir à définir des règles de gestion adaptées au territoire et aux pratiques des communautés autochtones. Cette mesure implique au préalable de disposer d’un certain nombre de données relatives à l’état des populations et aux besoins et pratiques de ces communautés. Elle est donc complémentaire avec la mesure I-1-1-1.
Rôle de l’EPPAG : assistant à maîtrise d’ouvrage, coordinateur, animateur.
Pilotes potentiels : DEAL (modalités d’adaptation du Code de l’environnement).
Partenaires identifiés : populations locales, représentants des autorités coutumières, communes, ONCFS, ONF, organismes de recherche, associations environnementales et culturelles.
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Page 50 de la Charte PAG
