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Dans l’intitulé de cet objectif, l’expression « maintenir l’intégrité » s’entend dans son sens global : il s’agit de ne pas remette en cause la diversité, l’état de santé et les fonctionnalités des écosystèmes.
L’orpaillage est aujourd’hui la principale menace environnementale dans le Parc amazonien de Guyane. Son éradication est la première condition pour la protection des patrimoines naturels et culturels en zone de coeur.
Cette thématique fait l’objet de l’objectif I-2 (voir page 107).Cet objectif d’éradication est largement traité au chapitre suivant.
Ceci étant, la croissance démographique et l’évolution des modes de vie des populations, le développement d’activités touristiques sont eux aussi susceptibles d’être sources d’impacts sur les patrimoines naturels de la zone de coeur.
L’objectif de maintien de l’intégrité, des fonctionnalités et de la diversité des patrimoines naturels et paysagers se décline en quatre sous-objectifs dont la mise en œuvre sera renforcée dans les espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaires (voir carte des vocations).
Pour cette première charte, compte tenu de la priorité accordée à la compréhension globale de l’organisation de la biodiversité à l’échelle du Parc amazonien de Guyane, et aux études permettant de répondre aux enjeux de gestion en zone d’adhésion, il n’a pas été possible de définir de véritables objectifs de conservation pour la zone de coeur. Dans l’attente de la définition de ces objectifs, et pour y contribuer, les efforts de connaissance seront plus particulièrement ciblés en zone de coeur sur l’inventaire de la biodiversité, la caractérisation des habitats remarquables et le suivi de leur évolution, et notamment dans les espaces à vocation de conservation prioritaire. Ces espaces correspondent à des massifs ou des bassins versants dont, en l’état actuel des connaissances, la forte valeur patrimoniale est avérée et qui font en même temps l’objet de pressions environnementales du fait de l’orpaillage, d’une fréquentation humaine relativement régulière ou plus simplement du fait de leur proximité avec des bassins de vie en extension démographique.
Les efforts de surveillance sont également renforcés sur ces espaces et ciblés sur la mise en oeuvre de la réglementation spéciale de la zone de coeur (décret n°2007-266 du 27 février 2007 créant le Parc amazonien de Guyane) et des modalités d’application de la réglementation du coeur, les MARCoeur.
MARCoeur
En zone de coeur, les atteintes au milieu naturel, les travaux et les activités sont réglementés par le décret de création du Parc national. Des autorisations / dérogations peuvent être obtenues dans certains cas précis et en prenant en compte la vulnérabilité des sites concernés, l’impacts sur le milieu naturel, les espèces et les paysages, parfois sur avis du conseil scientifique ou du comité de vie locale.
Les critères de vulnérablité ou d’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ont été introduit dans les MARCoeur suivantes :
• MARcoeur 2 relative à l’atteinte aux animaux non domestiques, aux roches, aux minéraux et fossiles - En lien avec les articles 3 alinéa 1 2° et 3 alinéa 2, 21 4°, 22 3°, 25 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte à des animaux non domestiques dans les cas suivants :
1° Dans le cadre de missions scientifiques ;
2° A des fins sanitaires ou de traitement des pathologies.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
II.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte aux roches, aux minéraux et aux fossiles dans le cadre :
1° De missions scientifiques ;
2° De travaux de constructions ou installations autorisées.
Le directeur prend en compte la vulnérabilité du site et les mesures de compensation le cas échéant proposées.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
• MARCoeur 3 relative à l’atteinte aux végétaux non cultivés - En lien avec les articles 3 alinéa 1 3° et 3 alinéa 2, 17 1°, 18 I , 22 1° et 22 3°, 25 1° et 25 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- Les secteurs du coeur dans lesquels il est possible de porter atteinte aux végétaux non cultivés pour construire des carbets, ouvrir des layons ou des clairières ou faire du feu sont les « espaces à vocation dominante de forte naturalité et d’accueil du public » délimités sur la carte des vocations.
II.- En dehors des secteurs et des cas prévus au I, le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte aux végétaux non cultivés dans le cadre :
1° De missions scientifiques ;
2° De travaux de construction ou installations autorisées ;
3° De la création de zones de dépose d’hélicoptère ou de clairières nécessitées par les missions scientifiques, les travaux autorisés ainsi que leur entretien ou pour des raisons sanitaires ;
4° De toute autre mission ou d’expédition aux fins d’installer des bivouacs, d’ouvrir des layons ou de faire du feu.
Le directeur prend en compte la vulnérabilité du site, notamment ses capacités, les mesures de compensation le cas échéant proposées, et les risques d’usage des layons pour des activités illégales.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les périodes, lieux et itinéraires le cas échéant.
• MARCoeur 9 relative à l’éradication ou contrôle des espèces animales et végétales - En lien avec l'article 5 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane ".
L’éradication ou le contrôle des espèces exotiques envahissantes animales ou végétales envahissantes est décidé par le directeur lorsque ces espèces causent des dégâts avérés et répétés au milieu naturel, aux cultures ou aux habitations ou font peser une menace avérée sur l’intégrité du patrimoine, des milieux, des espèces ou sur la sécurité des personnes.
La décision assure l’absence d’impact négatif notable de l’intervention sur le milieu naturel, les autres espèces, les ressources naturelles et le paysage.
• MARCoeur 11 relative à l’ensemble des travaux, constructions et installations - En lien avec les articles 6 I et 21 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I. - L’autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux, constructions ou installations projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° S’agissant du chantier :
a) A l’organisation du chantier ;
b) Aux mesures de protection du milieu naturel, notamment des habitats naturels, lors de la mise en place des zones d'installation du chantier et de stockage provisoire des matériaux et déchets ;
c) Aux modalités de circulation et d'accès au chantier ;
d) A la gestion des déchets de chantier ;
e) Au stockage des substances polluantes ;
f) A la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux.
2° S’agissant des constructions et installations :
a) Aux choix des matériaux ;
b) A l’insertion paysagère ;
c) A la compatibilité avec les autres usages ;
d) A l’assainissement ;
e) A l’approvisionnement en énergie.
L’autorisation dérogatoire, ou l’avis conforme, précise notamment les modalités, périodes et lieux.
II. – Les présentes modalités s’appliquent aux catégories de travaux, constructions, installations mentionnées aux 1° à 9° du I de l’article 6 du décret du 27 février 2007, sans préjudice des modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux
• MARCoeur 16 relative à l’accès, à la circulation et au stationnement - En lien avec les articles 12, 16 I 2°, 17 3°, 18 I, 21 1°, 24 1° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- L’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations sont soumis à autorisation dérogatoire du directeur dans les « espaces à vocation de forte naturalité » et les « espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaire » délimités sur la carte des vocations.
II.- Lorsqu’il délivre des autorisations dérogatoires, le directeur prend en compte :
1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de personnes, d’animaux domestiques, de véhicules et d’embarcations faisant partie de l’expédition, les périodes, les lieux et, le cas échéant, l’itinéraire
• MARCoeur 17 relative aux déposes en hélicoptères - En lien avec les articles 13 alinéa 2, 17 4°, 18 I du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
La réglementation des déposes en hélicoptère prend en compte :
1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.
Elle interdit les déposes en hélicoptères pour des expéditions touristiques lorsqu’elles nécessitent la création d’une zone de dépose en hélicoptère.
• MARCoeur 19 relative aux compétitions sportives - En lien avec l'article 15 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- L’autorisation ne peut être accordée pour les compétitions de sports motorisés.
II.- Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles relatives aux compétitions sportives en prenant en compte :
1° L’impact sur les milieux naturels, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie et des pratiques locales des communautés d’habitants.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de participants, les périodes et lieux.
Le cas particulier du feu
L’art.3-8° du décret prévoit qu’ « il est interdit d’allumer du feu en dehors des immeubles à usage d’habitation. Il peut être dérogé à cette interdiction dans les conditions définies par la charte du parc ».
Compte tenu de la faible sensibilité des milieux amazoniens au feu – en dehors de quelques formations végétales sensibles : inselbergs, savane-roches et autres formations sèches-, l’usage du feu est autorisé dans tous les cas de bivouacs, campements (feux de camps) ou travaux autorisés (brûlis). Par ailleurs, il est autorisé sans restrictions pour les communautés d’habitants et les résidents (hormis sur les formations végétales sensibles précédemment citées).
Voir MARCoeur 7.
Le cas particulier de la circulation et du stationnement en zone de coeur
L’art.12 du décret prévoit que « l’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations peuvent être réglementés par le directeur et le cas échéant soumis à autorisation dans les secteurs définis à cet effet par la charte ». Les communautés d’habitants et les résidents ne sont pas soumis.
Le choix est fait, dans le cadre des MARCoeur, de réglementer l’accès, la circulation et le stationnement sur les «espaces de forte naturalité» et les «espaces de forte naturalité et de conservation prioritaire» de la carte des vocations. Un arrêté du directeur sera pris dans ce sens.
La réglementation mise en oeuvre ne concernera pas les espaces de la zone de coeur classés en «espaces à vocation dominante de forte naturalité et d’acceuil du public».
Ce choix permet, sur une grande partie de la zone de coeur :
• d’examiner les demandes et de prendre en compte les enjeux environnement de manière très fine ;
• d’avoir une meilleure vision, au travers des demandes d’accès, de la fréquentation de la zone de coeur, non mesurable de manière précise actuellement. Cette réglementation n’alourdit pas les démarches des usagers puisque toute expédition nécessite des autorisations au titre d’autres articles du décret (atteinte aux végétaux pour faire des layons, aménager des lieux de bivouacs, porter une arme, etc.).
Voir MARCoeur 16.
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SOUS-OBJECTIF I-1-3: Sensibiliser les populations et les usagers à la préservation de l’environnement
Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-2-3 « Sensibiliser les populations et les usagers à la préservation de l’environnement » de la zone d’adhésion (page 60).
Les mesures contractuelles proposées pour la zone d’adhésion sont adaptées à l’enjeu de préservation de l’environnement en zone de coeur, elles seront complétées dans leur mise en oeuvre d’un volet spécifique concernant les enjeux de protection des milieux naturels de la zone de coeur.
La fréquentation de la zone de coeur est relativement faible. Néanmoins, et bien qu’étant le fait de quelques catégories d’acteurs seulement, elle doit être prise en compte. Une mesure spécifique est proposée aux fins de sensibiliser plus particulièrement les publics amenés à fréquenter ces espaces, notamment les touristes, les scientifiques, les agents de la force publique :
• en amont, en leur donnant une information sur la réglementation spécifique de la zone de coeur ;
• sur le territoire, au niveau des aménagements mis en place pour l’accueil du public.
- Mesure coeur CI-1-3-1 Appuyer le déploiement des programmes pédagogiques existants et proposer des outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel
L’objectif de cette mesure est double. Il s’agit d’une part de permettre le déploiement des programmes existants en apportant un concours aux acteurs compétents en présence (enseignants, associations…). Il s’agit également d’être force de proposition, en utilisant les connaissances du territoire et les compétences dont disposent les agents de l’Établissement public pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes et outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel, à destination des adultes et du jeune public. Il est entendu que l’Établissement public n’a pas l’intention de se substituer aux organismes compétents en matière d’éducation, mais bien de concourir à repenser une stratégie adaptée aux spécificités du territoire en matière de sensibilisation aux plans environnemental et culturel.
Rôle de l’EPPAG: […] assistant à maître d’ouvrage, partenaire selon les programmes et outils à concevoir.
Pilotes potentiels : tous les organismes compétents en matière d’éducation, d’éducation à l’environnement et d’animation culturelle oeuvrant sur le territoire du Parc national (Rectorat, enseignants et intervenants en langues maternelles, associations environnementales et culturelles, DEAL, ARS, DJSCS,CRDP, Département).
Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, DJSCS, enseignants et intervenants en langues maternelles, CRDP, Département, La canopée des sciences - Centre de culture scientifique, technique et industrielle, PNRG.
- Mesure coeur CI-1-3-2 Développer des outils d’interprétation du patrimoine, aménager des sites patrimoniaux et sentiers touristiques en lieux de découverte
L’objectif est de mettre à disposition des acteurs du territoire (habitants, usagers, visiteurs) des supports pour la sensibilisation à l’environnement et au patrimoine. Les actions concernées couvrent ainsi un large champ : production de supports de communication, aménagement de sites existants (interprétation…), création et mise en lumière de sites non valorisés à ce jour. Cette mesure intervient en cohérence avec la mesure coeur CI-1-3-1 puisqu’elle fournit des supports concrets à mobiliser pour sensibiliser.
Rôle de l’EPPAG : […] assistant à maître d’ouvrage, partenaire selon les projets et les statuts des sites concernés.
Pilotes potentiels : toutes les structures compétentes en matière de communication sur le patrimoine et de valorisation de sites ouverts au public (communes, DAC, Région, Département, associations environnementales).
Partenaires identifiés : communes, DAC, Région, Département, associations environnementales et culturelles, ONF, INRAP, offices de tourisme, CTG, DEAL, PNRG.
Cette mesure permet également la mise en oeuvre des orientations III-2, II-2, II-3, et des objectifs spécifiques à la zone de coeur (sous objectif I-1-3 et objectif III-1).
- Mesure coeur CI-1-3-3 Accompagner la formation d’acteurs-relais dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable
Il s’agit de permettre aux intervenants scolaires, associatifs, agents du Parc national, guides touristiques de se former en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable pour exercer sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane. Cette mesure peut mobiliser, moyennant conventionnement, le financement d’actions, l’appui technique voire logistique, etc.
Rôle de l’EPPAG : […] assistant à maître d’ouvrage, partenaire, facilitateur selon la nature et les publics visés par les dispositifs de formation.
Pilotes potentiels : communes, associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, Région, Département via des organismes de formation ou en direct.
Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, ARS, DJSCS, Région, Département, PNRG.
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