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Depuis les années 1990, les territoires concernés par le Parc amazonien de Guyane sont affectés par des activités d’orpaillage illégal qui n’ont cessé de s’aggraver jusqu’en 2008. Plus de 110 chantiers illégaux étaient alors actifs sur ces territoires.
Les impacts de l’orpaillage illégal, directs ou indirects, sur l’environnement forestier et aquatique, sur les modes de vie et la santé des communautés autochtones et locales sont nombreux (voir encart sur l’orpaillage illégal page 18).
La lutte contre l’orpaillage illégal relève de la compétence de l’Etat et est coordonnée par le préfet qui mobilise la Gendarmerie nationale et les Forces armées de Guyane.
L’investissement des équipes de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane dans la surveillance, le diagnostic et l’alerte, en partenariat avec l’Office national des forêts, a permis une sensibilisation des instances gouvernementales et nationales et une réelle prise en compte du territoire dans les priorités du dispositif de lutte. Cela a eu pour conséquence, depuis la mise en place d’un dispositif Harpie renforcé en 2009 et pérenne dès 2010, une diminution du nombre de chantiers actifs et de la destruction de cours d’eau. Les impacts environnementaux, notamment la pollution des eaux par les matières en suspension et le mercure, tout comme les conséquences parfois dramatiques pour les populations locales (en terme d’insécurité notamment), sont toutefois restés importants.
Depuis décembre 2011, une nouvelle recrudescence de l’orpaillage illégal est observée avec, en juillet 2013, le dépassement du pic historique du nombre de chantiers actifs (voir figure 5 ci-dessous). Avec un peu plus du doublement du nombre de chantiers entre mars 2012 et juillet 2013, la situation sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane justifie la poursuite des efforts et leur intensification, en particulier sur les secteurs les plus sensibles que sont les bassins de vie et la zone decoeur.
De plus, le renforcement des bases logistiques liées à l’orpaillage illégal sur les frontières avec le Suriname et le Brésil demeurent un élément de complexité, limitant les résultats de la lutte opérée par les forces de l’ordre.
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L’optimisation de la surveillance, de l’alerte, du diagnostic des impacts et l’amélioration continue de la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire restent donc essentielles pour positionner le Parc amazonien de Guyane dans le dispositif de lutte. Dans le cadre d’une approche globale et régionale, le traitement continu et efficace des chantiers et des flux logistiques les plus déterminants doit permettre de réduire le plus possible cette activité et ses impacts. Il est indispensable de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs relatifs à cet objectif d’éradication de l’orpaillage illégal dans le Parc national, qui pourront guider les priorités de la lutte.
Lors des réunions à la Présidence de la République le 21 octobre 2010 et le 05 octobre 2011, en présence du préfet de Guyane et du directeur de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane, la priorité de lutte sur les bassins de vie des territoires du Parc amazonien de Guyane et sur la zone de coeur a été confirmée ainsi que la relance de l’action diplomatique avec le Brésil et le Suriname.
SOUS-ORIENTATION I-3-1: Consolider le dispositif de surveillance et d’alerte sur les activités d’orpaillage illégal
La surveillance des activités d’orpaillage illégal sur un territoire de 3,4 millions d’hectares est un véritable défi que seul le recours aux techniques de télédétection et au survol héliporté permet de relever. Sa mise en oeuvre nécessite des compétences et des moyens que l’établissement public du Parc amazonien de Guyane mobilise à la fois par la qualification de ses équipes, la construction de partenariats avec d’autres organismes et le recours à des prestations de service.
Le recueil des données de terrain concernant la présence de chantiers actifs, la détection de nuisances environnementales ou encore le relevé des trafics liés à la logistique de l’orpaillage (flux de pirogues, relevés de layons, pistes…) est essentiel. La transmission de ces données, notamment dans le cadre de l’observatoire de l’activité minière, repose en grande partie sur les personnels de terrain, en particulier les agents commissionnés et assermentés. Ce dispositif de surveillance et d’alerte nécessite de mettre en place des moyens logistiques suffisants, une organisation adéquate et de consolider les partenariats avec le Parquet, les forces de l’ordre et les autres services de police. La sensibilisation des populations de l’ensemble de la Guyane et en particulier des populations du territoire aux enjeux de la lutte contre l’orpaillage illégal et leur coopération sont également indispensables pour atteindre l’objectif ambitieux d’éradiquer cette activité.
- Mesure I-3-1-1 Consolider le dispositif de surveillance de l’orpaillage llégal et renforcer les moyens d’action sur le territoire du Parc national
Le cadrage de l’activité de surveillance et des procédures à mettre en oeuvre sur le terrain en fonction des faits constatés sont fondamentaux. A cet effet, l’optimisation de la procédure interne à l’établissement est en cours de finalisation en 2013 suite au commissionnement et à l’assermentation d’une vingtaine d’agents de l’Établissement public.
L’établissement public s’est engagé à assurer annuellement un niveau pertinent de missions aériennes, terrestres et fluviales pour permettre la surveillance et le diagnostic des territoires concernés.
Cette mesure concerne également le partenariat dans lequel l’Établissement public s’engage aux cotés des acteurs de la lutte contre l’orpaillage illégal. Il s’agit là de continuer à exercer un lobbying important pour la prise en compte de cette réalité et de ses impacts sur le territoire et les populations et de continuer à s’impliquer dans les instances et dispositifs existants (observatoire de l’activité minière, commission Harpie, réunions techniques en délégations territoriales).
Rôle de l’EPPAG : pilote pour la refonte de procédure interne «orpaillage illégal», pour les missions de surveillance […]
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet et Gendarmerie nationale.
Partenaires identifiés : ONF, Gendarmerie nationale, FAG et autres forces de police.
- Mesure I-3-1-2 Développer les collaborations avec les populations et leurs représentants dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre l’orpaillage illégal
Les habitants du territoire sont les premiers « impactés » par les effets de l’orpaillage illégal dans leurs bassins de vie. L’Établissement public doit être à l’écoute des informations émanant des territoires et des préoccupations de ces populations. Dialogue et retours d’informations réguliers doivent être mis en place auprès des habitants via leurs représentants (élus, autorités coutumières). Les partenaires impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal pourraient utilement mettre en oeuvre cette démarche, quitte à s’appuyer sur certaines instances de gouvernance mises en place par l’Établissement public (notamment les conseils d’habitants).
Rôle de l’EPPAG : pilote […].
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet, Gendarmerie nationale, FAG (selon les territoires).
Partenaires identifiés : Préfecture, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF et autres forces de police.
SOUS-ORIENTATION I-3-2: Assurer un diagnostic efficace des impacts environnementaux et humains de l’orpaillage illégal
L’évaluation des impacts environnementaux et humains de l’orpaillage illégal relève de la responsabilité de l’Établissement public. Les diagnostics portés doivent permettre à la fois de mesurer le préjudice subi par les écosystèmes forestiers et aquatiques et par les populations, de faire mieux prendre en compte le territoire dans le dispositif de lutte et de comprendre l’évolution des modes opératoires des orpailleurs illégaux pour mieux les combattre.
Plusieurs variables peuvent aujourd’hui faire l’objet de mesures régulières et fiables, il s’agit des surfaces forestières et linéaires de cours d’eau impactés ou encore de la turbidité des eaux. La qualité des eaux fait déjà l’objet d’un suivi par les délégations territoriales. Par contre, la mise au point d’indicateurs pour l’évaluation des effets de l’orpaillage illégal sur la biodiversité, la santé des écosystèmes et des populations humaines relève encore largement de la recherche ou d’études. Dans ces domaines, les partenariats restent à construire pour répondre aux nombreuses questions qui se posent pour la protection des patrimoines naturels et des modes de vie sur le territoire. Aujourd’hui encore, les impacts socioéconomiques et sanitaires de l’orpaillage illégal sont particulièrement difficiles à mesurer.
- Mesure I-3-2-1 Développer, suivre et communiquer sur les indicateurs de diagnostic d’impact des activités d’orpaillage
Il s’agit de mettre au point ou consolider des indicateurs déjà existants (matières en suspension, mercure, impacts sur la santé humaine), assurer leur suivi, produire et diffuser des bilans réguliers des impacts environnementaux et humains de l’orpaillage illégal, en intégrant ces données aux bases régionales et nationales et en communiquant sur les analyses résultant de ces données auprès des acteurs du territoire (population et leurs représentants, collectivités, services de l’État…). Ces indicateurs constituent une base pour définir des objectifs de résultats environnementaux et humains de la lutte contre l’orpaillage illégal.
Rôle de l’EPPAG : pilote […]
Pilotes potentiels : DEAL, organismes de recherche, ARS.
Partenaires identifiés : organismes de recherche, DEAL, ARS, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, populations locales, communes,
associations environnementales.
SOUS-ORIENTATION I-3-3: Optimiser la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire du Parc national
La stratégie, la tactique, les modes opératoires, le retour d’expérience, les moyens affectés à la lutte, leur organisation et leur coordination, le cadre juridique d’intervention des forces de l’ordre, l’action judiciaire mis en oeuvre, la coopération transfrontalière et l’action diplomatique sont les éléments déterminants qui conditionnent l’efficacité de la lutte contre l’orpaillage illégal.
L’intégration des équipes de la Gendarmerie nationale et de l’Armée au territoire, leur adaptation au terrain amazonien, leur compréhension des spécificités culturelles des populations qu’elles sont amenées à côtoyer conditionnent également l’efficacité de cette lutte. Les agents de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane, peuvent contribuer à améliorer cette intégration. Depuis mars 2008, l’établissement public du Parc amazonien de Guyane est membre de la commission Harpie qui se réunit régulièrement.
Afin de rendre compte et de témoigner de la situation et des impacts de l’orpaillage illégal, l’Établissement public a également engagé une action auprès des instances centrales : Elysée, Matignon, ministères de l’Intérieur, de l’Outre-mer, de l’Écologie, des Affaires étrangères, de la Défense, État Major des armées, direction générale de la Gendarmerie nationale, commandement de la Gendarmerie nationale de l’Outre-mer. Il participe également à la sensibilisation et à l’information des parlementaires.
En matière d’appui aux forces de l’ordre, la qualification des agents du Parc national et la structuration d’une brigade nature permettent d’envisager une participation plus active de l’Établissement public à la lutte proprement dite, cette qualification permettant aux agents commissionnés de constater les infractions environnementales de l’orpaillage illégal.
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- Mesure I-3-3-2 Renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les agents du Parc national, à tous les niveaux, pour optimiser le traitement des données de surveillance et faciliter l’intervention des forces de l’odre sur le territoire
Il s’agit d’optimiser la coopération sur le terrain entre les agents de l’Établissement public et les forces de l’ordre en charge de la lutte contre l’orpaillage illégal à différents niveaux ; cela afin d’optimiser le traitement des données de surveillance et faciliter l’intervention des forces de l’ordre sur le territoire (appui à la préparation des opérations, voire à leur déroulement dans une certaine mesure).
Rôle de l’EPPAG : pilote.
Partenaires identifiés : Préfecture, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF, autres forces de police.
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Page 63 de la Charte PAG
