[…]

Tout en abritant l’un des plus hauts niveaux de diversité biologique et génétique au monde, les forêts tropicales assurent des fonctions écologiques fondamentales : protection des sols, régulation des cycles de l’eau et du carbone, préservation des habitats naturels indispensables à la survie de nombreux végétaux et animaux. Considérant en outre les modes de représentation, les valeurs symboliques et sociales du milieu naturel pour les communautés qui y vivent, dont les extraordinaires systèmes de savoirs constituent un patrimoine commun inestimable, la gestion d’un tel milieu impose de concilier local et global, échelles de temps et d’espace, intérêt immédiat et intérêt des générations futures.

Le Parc amazonien de Guyane doit répondre au vaste défi de favoriser le développement, dans le respect des modes de vie des communautés d’habitants qui y vivent, tout en assurant la préservation de cet environnement à la fois riche et fragile. Ces enjeux dépassent largement son périmètre et le Parc national devra développer des pistes de coopération tant avec le réseau des espaces protégés guyanais et amazoniens qu’avec, plus largement, la communauté scientifique locale, régionale et internationale.

Si l’on excepte les ravages de l’orpaillage illégal, le massif forestier est en bon état de conservation. Mais la croissance démographique et l’évolution des modes de vie des populations du territoire, le développement économique et la société de consommation engendrent des pressions hétérogènes et localisées mais bien réelles, tant en termes d’occupation de l’espace que d’effets sur les ressources naturelles. Le projet de territoire souhaite ainsi anticiper l’augmentation des pressions notamment en proposant des mesures de sensibilisation des usagers et de la population.

Des efforts de connaissance considérables doivent être consentis pour mieux appréhender la biodiversité, sa vulnérabilité et anticiper les évolutions sociales et économiques, afin de maîtriser leurs effets sur le paysage et l’environnement. Conçus avec les partenaires et en fonction de leurs urgences, les résultats de ces efforts ont vocation à être mis à disposition des collectivités et décideurs afin d’apporter un appui aux politiques d’aménagement du territoire.

Cette orientation a aussi pour finalité de mieux gérer et accompagner le développement, qui reste une des principales attentes en zone d’adhésion. Cependant, cette orientation et ses quatre sous-orientations sont également reprises dans la partie 4 consacrée à la zone de coeur où elles sont au service d’un objectif de protection renforcé dans les espaces à vocation de forte naturalité.

[…]

SOUS-ORIENTATION I-2-2: Produire, valoriser des données et organiser les collections en vue de leur restitution au public

Produire des données, les informatiser et alimenter des collections sont des missions fondamentales de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane et d’un certain nombre de ses partenaires (organismes de recherche, collectivités, services de l’État). Structurer les bases dans lesquelles ces données sont stockées, organiser des partenariats avec les administrateurs historiques de collections, tels que l’Herbier de Cayenne (IRD, UMR-Amap), le MNHN, le service régional de l’inventaire…, favoriser la création et la gestion de conservatoires locaux, restituer et valoriser les données, les résultats, les publications scientifiques et applications auprès des communautés de l’intérieur et, plus généralement de la société civile et politique guyanaise, sont des enjeux majeurs. Un volet sur la captation artistique photographique, audio et filmique sera envisagé avec les populations concernées.

Dans le contexte du Parc amazonien de Guyane, une attention particulière doit être apportée :

• au respect des principes de la Convention sur la diversité biologique (Nations Unies – 1992), au titre de laquelle certaines démarches nécessitent de prendre en compte les avis des représentants des autorités locales, voire d’organiser les modalités de partage des éventuels avantages de la recherche (voir partie 5 « Les orientations pour l’accès et l’utilisation des ressources génétiques », page 139) ;

• au souhait de rapprocher les systèmes de construction et d’organisation des savoirs des communautés locales avec ceux du point de vue scientifique occidental. Cette démarche méthodologique implique un effort particulier de partage et co-construction des protocoles, favorisant les approches participatives.

• Mesure I-2-2-1 Participer à l’alimentation et à la gestion des collections floristiques et faunistiques issues du Parc amazonien de Guyane

L’effort de connaissance concernant la biodiversité, le patrimoine culturel matériel et immatériel, le contexte socio-économique ou la surveillance du territoire produit un ensemble considérable d’informations qui peuvent être collectées sur le territoire. L’Établissement public a donc un rôle fondamental à jouer pour contribuer à cette production de données, soit en direct, par ses propres travaux soit en appuyant les travaux de ses partenaires.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, assistant à maître d’ouvrage, partenaire selon les modalités de collecte mises en oeuvre.
Pilotes potentiels : toutes les structures susceptibles d’acquérir, d’analyser et de créer les collections faune-flore issues du Parc national (organismes de recherche, ONF, DEAL).
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, Région, Département, DEAL, ONCFS, ONF.

• Mesure I-2-2-2 Structurer et administrer les bases de données scientifiques du Parc national, les mettre en réseau avec les bases de données régionales et nationales, notamment dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages (SINP) 

Il s’agit de créer les bases de données pour conserver et capitaliser les résultats des actions scientifiques menées sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane. Une fois créées et renseignées, ces bases de données doivent être le support de la restitution et du partage notamment par la mise en réseau avec les bases de données régionales et nationales, notamment dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage.
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, DEAL, DAC, Région, PNF, réserves naturelles et RNF.

• Mesure I-2-2-3 Restituer les travaux scientifiques menés sur le territoire du Parc national auprès des populations du territoire, des partenaires, des collectivités et du grand public

Il s’agit de permettre aux habitants des territoires mais aussi au grand public et aux décideurs d’avoir accès aux données collectées et aux analyses qui en découlent (en termes d’impacts, de prospective…). Ces restitutions visent donc à faire connaître pour mieux cerner les enjeux du territoire et développer les activités.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, […]
Pilotes potentiels : toutes les structures ayant mené des études et travaux sur le territoire du Parc national (organismes de recherche, MNHN, collectivités, ONF, DEAL…).
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, associations environnementales et culturelles, Région, Département, DEAL, ONCFS, ONF, La canopée des sciences - Centre de culture scientifique, technique et industrielle.

SOUS-ORIENTATION I-2-3: Sensibiliser les populations et les usagers à la préservation de l’environnement

L’atteinte des objectifs du Parc national en matière de préservation des patrimoines naturels et du cadre de vie des populations dépend pour une grande part de la compréhension et de l’adhésion des usagers du territoire et des communautés autochtones et locales aux principes de cette préservation.

Le travail de concertation et de co-construction des mesures de gestion permettra de répondre en partie à cette exigence mais n’y suffira pas au vu des changements socio-économiques et culturels rapides et de la pression de la société de consommation induisant des impacts nouveaux auxquels les populations ne sont pas sensibilisées. Il existe en outre, sur le territoire, de la part des enseignants, des bénévoles ou des élus, une véritable attente concernant des actions et

des outils de sensibilisation. C’est pourquoi il est nécessaire que l’établissement public du Parc amazonien de Guyane définisse, en lien étroit avec les acteurs du territoire et les institutions ou partenaires compétents, un programme de

vulgarisation scientifique et de sensibilisation à la préservation de l’environnement et au développement durable. A ce titre, les associations sportives peuvent également être des partenaires à privilégier. En effet, les activités de sport et de loisir peuvent être des vecteurs intéressants pour la sensibilisation à la préservation de l’environnement, en particulier à l’attention des jeunes générations.

Ce programme devra tenir compte des spécificités du territoire afin que la stratégie, les actions et les outils mis en place soient parfaitement adaptés aux publics visés, à leur culture et à leurs modes de vie.

De l’adaptation des outils déjà existants, à la définition d’un programme pédagogique spécifique intégrant les priorités de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane et les réalités du territoire, en passant par la mobilisation des compétences disponibles et la formation de relais au sein des associations sur le territoire, les possibilités sont multiples et les choix devront être faits dans le cadre d’une réflexion stratégique associant les collectivités, les associations, l’Éducation nationale, la DEAL et l’établissement public du Parc amazonien de Guyane, ainsi que le parc naturel régional de Guyane qui mène des réflexions proches sur les territoires qui le concernent.

• Mesure I-2-3-1 Appuyer le déploiement des programmes pédagogiques existants et proposer des outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel

L’objectif de cette mesure est double. Il s’agit d’une part de permettre le déploiement des programmes existants en apportant un concours aux acteurs compétents en présence (enseignants, associations…). Il s’agit également d’être force de proposition, en utilisant les connaissances du territoire et les compétences dont disposent les agents de l’Établissement public pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes et outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel, à destination des adultes et du jeune public. Il est entendu que l’Établissement public n’a pas l’intention de se substituer aux organismes compétents en matière d’éducation, mais bien de concourir à repenser une stratégie adaptée aux spécificités du territoire en matière de sensibilisation aux plans environnemental et culturel.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, […] selon les programmes et outils à concevoir.
Pilotes potentiels : tous les organismes compétents en matière d’éducation, d’éducation à l’environnement et d’animation culturelle oeuvrant sur le territoire du Parc national (Rectorat, enseignants et intervenants en langues maternelles, associations environnementales et culturelles, DEAL, ARS, DJSCS,CRDP, Département).
Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, DJSCS, enseignants et intervenants en langues maternelles, CRDP, Département, La canopée des sciences - Centre de culture scientifique, technique et industrielle, PNRG.

• Mesure I-2-3-2 Développer des outils d’interprétation du patrimoine, aménager des sites patrimoniaux et sentiers touristiques en lieux de découverte

L’objectif est de mettre à disposition des acteurs du territoire (habitants, usagers, visiteurs) des supports pour la sensibilisation à l’environnement et au patrimoine. Les actions concernées couvrent ainsi un large champ : production de supports de communication, aménagement de sites existants (interprétation…), création et mise en lumière de sites non valorisés à ce jour. Cette mesure intervient en cohérence avec la mesure I-2-3-1 puisqu’elle fournit des supports concrets à mobiliser pour sensibiliser.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage [...] selon les projets et les statuts des sites concernés.
Pilotes potentiels : toutes les structures compétentes en matière de communication sur le patrimoine et de valorisation de sites ouverts au public (communes, DAC, Région, Département, associations environnementales).
Partenaires identifiés : communes, DAC, Région, Département, associations environnementales et culturelles, ONF, INRAP, offices de tourisme, CTG, DEAL, PNRG.

Cette mesure permet également la mise en oeuvre des orientations III-2, II-2, II-3, et des objectifs spécifiques à la zone de coeur (sous objectif I-1-3 et objectif III-1).

• Mesure I-2-3-3 Accompagner la formation d’acteurs-relais dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable

Il s’agit de permettre aux intervenants scolaires, associatifs, agents du Parc national, guides touristiques de se former en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable pour exercer sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane. Cette mesure peut mobiliser, moyennant conventionnement, le financement d’actions, l’appui technique voire logistique, etc.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage,[...] selon la nature et les publics visés par les dispositifs de formation.
Pilotes potentiels : communes, associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, Région, Département via des organismes de formation ou en direct.
Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, ARS, DJSCS, Région, Département, PNRG.

SOUS-ORIENTATION I-2-4: Mettre en oeuvre la police de l’environnement

Le renforcement de la surveillance des espaces naturels protégés est un objectif de niveau national et européen. La mise en place d’une police de l’environnement effective sur le Parc amazonien de Guyane est une responsabilité importante pour l’Établissement public et représente un moyen de mettre en oeuvre certains axes de la charte. Cependant, faire appliquer le Code de l’environnement semble une gageure alors que le droit est peu respecté dans de nombreux autres domaines, et que nombre de normes restent inapplicables dans le contexte géographique, environnemental, social, culturel et économique du territoire du Parc national.

Les travaux engagés pour co-construire les mesures de gestion de l’environnement avec les communautés d’habitants sont déterminants pour construire un dispositif de protection efficace. Ils doivent permettre d’articuler l’action de police avec les modes de régulation internes aux communautés. En cohérence avec cet engagement, l’Établissement public fait le choix de qualifier ses agents de terrain, issus des communautés locales, afin de leur donner compétence pour exercer au plus près des réalités du territoire les missions de police de l’environnement.

Parallèlement, plusieurs chantiers sont engagés, en partenariat avec les autres organismes et institutions chargés de la police de l’environnement et de son pilotage, pour définir le cadre d’intervention des agents commissionnés, convenir avec le Parquet d’une politique pénale donnant une place prépondérante à la sensibilisation et à la pédagogie et proposer des dispositifs alternatifs pour l’application du droit de l’environnement sur le territoire.

La question de la lutte contre l’orpaillage illégal est traitée dans l’orientation I-3 (voir page 63). La gravité des impacts de l’orpaillage illégal sur l’environnement et les populations et le discrédit que cette situation jette sur la politique du Parc national en matière de développement et de protection de l’environnement et des cultures, ont justifié qu’une orientation spécifique soit consacrée aux efforts à mettre en oeuvre pour éradiquer ce fléau.

• Mesure I-2-4-1 Organiser la brigade nature au sein de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane

Ce dispositif piloté exclusivement en interne par l’Établissement public concourt globalement à la protection de l’environnement. Pour cette raison, cette mesure a sa place dans la charte. Concrètement, elle vise à préciser le cadre d’intervention des agents du Parc national commissionnés et assermentés, à renforcer leurs capacités d’intervention, pour leur permettre de constater les infractions environnementales, ainsi qu’à articuler leurs interventions avec les services ayant une compétence en police de l’environnement (ONCFS, ONF, ONEMA...).

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage.
Partenaires identifiés : DEAL, PNF.

• Mesure I-2-4-2 Définir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance en matière de police de l’environnement

Dans la droite file de la mesure précédente (I-2-4-1), l’élaboration de programmes de surveillance de police de l’environnement sur les territoires concernés par le Parc amazonien de Guyane permet de mettre en oeuvre une police de l’environnement plus efficace en mutualisant les connaissances, les moyens et les expériences. Des actions ponctuelles existent à ce jour mais méritent d’être plus formalisées et développées. Les quelques retours d’expérience à ce jour montrent que pour faire appliquer les réglementations et règles de gestion, le partenariat avec les autres services chargés du contrôle ainsi qu’avec les autorités des pays frontaliers est efficace. Soulignons enfin que des actions à visée de sensibilisation menées par les agents chargés de la police de l’environnement et les autorités coutumières sont, dans certains cas précis, une manière intéressante et efficace d’assurer des missions de police de l’environnement.

Rôle de l’EPPAG : partenaire.
Pilotes potentiels : DEAL (service en charge du pilotage et de la coordination des plans de contrôle en matière de police de l’environnement).
Partenaires identifiés : ONF, ONCFS, SMPE, douanes, Gendarmerie nationale, maires, représentants des autorités coutumières.

• Mesure I-2-4-3 Définir et animer une politique pénale en matière de police de l’environnement sur le territoire du Parc national

Cette mesure découle des deux précédentes, sans lesquelles elle ne peut être mise en oeuvre. En effet, exercer la police de l’environnement nécessite de former les agents et de leur donner un cadre d’intervention (mesure I-2-4-1) , d’organiser le contrôle (mesure I-2-4-2) mais aussi de disposer des outils permettant l’exercice d’une répression efficace et adaptée (rappel à la loi, transaction, etc.). Cela suppose la définition au préalable, en accord avec le Parquet, d’une politique pénale en matière de police de l’environnement, qui précise les outils à disposition des agents et fixe les procédures. Cette mesure passe par un travail d’identification des principales infractions et situations rencontrées sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane et à un travail d’échanges et de concertation pour définir ces outils et procédures au regard du contexte particulier (sites isolés,…). Il doit être coordonné avec les services déconcentrés de l’Etat, qui disposent déjà pour certains de conventions avec le Parquet.

Rôle de l’EPPAG : pilote en concertation avec la DEAL.
Partenaires identifiés : procureur de la République, DEAL, PNF, ONF, ONCFS, SMPE, douanes, Gendarmerie nationale, maires, représentants des autorités coutumières.

SOUS-ORIENTATION I-2-5: Limiter les impacts de la circulation des véhicules terrestres motorisés sur les voies et chemins

L’article L362-1 du Code de l’environnement prévoit que la charte du Parc national établisse les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins sur le territoire qui la concerne20. Sur cette thématique, la situation du Parc amazonien de Guyane est tout à fait particulière dans la mesure où ce territoire n’est pas accessible par voie terrestre.

En 2011, seuls quelques dizaines de véhicules sont présents sur l’ensemble du territoire (voitures, quads et deux roues), essentiellement au bourg de Maripasoula où ils sont amenés par avion, hélicoptère ou pirogue. Ils sont utilisés par des riverains dans le cadre de leurs activités professionnelles et personnelles (transport de fret et de personnes de l’aérodrome au bourg ou du degrad au bourg, transport scolaire, accès aux abattis …).

Les impacts de la circulation des véhicules terrestres motorisés sur le milieu naturel sont aujourd’hui largement négligeables mais cette situation pourrait être amenée à évoluer à moyen ou long terme, en fonction de l’évolution des projets de dessertes routières mis en oeuvre sur le territoire.

Les communes signataires de la charte et l’établissement public du Parc amazonien de Guyane s’engagent :

• à mener une veille sur l’évolution du phénomène et des impacts sur le patrimoine naturel ;

• et, si nécessaire, à prendre les mesures utiles pour limiter les impacts, en mettant notamment en oeuvre des plans de circulation des véhicules motorisés sur le territoire des communes concernées.

Page 57 de la Charte PAG