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Cet objectif est le pendant pour la zone de coeur de l’orientation II-1 « Préserver les patrimoines culturels matériels et immatériels » de la zone d’adhésion (page 67).
Une différence importante est toutefois à prendre en compte. Les zones habitées de manière permanente se situent toutes en zone d’adhésion. Les patrimoines culturels en zone de coeur sont réduits essentiellement à :
• des sites archéologiques, qui concernent les communautés actuellement présentes sur le Parc national et d’autres communautés, pour la plupart amérindiennes, qui se sont déplacées au cours de l’histoire et qui ne sont plus présentes sur le territoire ou qui se sont éteintes ;
• des sites de mémoire, il peut s’agir de sites historiques et/ou de sites ayant une signification spirituelle particulière ;
• des lieux où s’exercent des activités de subsistance comme des expéditions de chasse, de pêche, notamment dans le cadre de pratiques rituelles.
Les sous-objectifs et les mesures associées à cet objectif sont orientés, en zone de coeur, vers la protection de ces sites.
MARCoeur
En zone de coeur, les travaux et les activités sont réglementés par le décret de création du Parc amazonien de Guyane.
Des autorisations / dérogations peuvent être obtenues dans certains cas précis et sous réserve des impacts sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique (et sur les modes de vie et pratiques locales des communautés d’habitants, voir orientation suivante), parfois sur avis du conseil scientifique ou du comité de vie locale.
Le critère d’impact sur le patrimoine culturel matériel a été introduit dans les MARCoeur suivantes :
- MARcoeur 2 relative à l’atteinte aux animaux non domestiques, aux roches, aux minéraux et fossiles - En lien avec les articles 3 alinéa 1 2° et 3 alinéa 2, 21 4°, 22 3°, 25 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte à des animaux non domestiques dans les cas suivants :
1° Dans le cadre de missions scientifiques ;
2° A des fins sanitaires ou de traitement des pathologies.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
II.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte aux roches, aux minéraux et aux fossiles dans le cadre :
1° De missions scientifiques ;
2° De travaux de constructions ou installations autorisées.
Le directeur prend en compte la vulnérabilité du site et les mesures de compensation le cas échéant proposées.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
• MARCoeur 11 relative à l’ensemble des travaux, constructions et installations - En lien avec les articles 6 I et 21 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I. - L’autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux, constructions ou installations projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° S’agissant du chantier :
a) A l’organisation du chantier ;
b) Aux mesures de protection du milieu naturel, notamment des habitats naturels, lors de la mise en place des zones d'installation du chantier et de stockage provisoire des matériaux et déchets ;
c) Aux modalités de circulation et d'accès au chantier ;
d) A la gestion des déchets de chantier ;
e) Au stockage des substances polluantes ;
f) A la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux.
2° S’agissant des constructions et installations :
a) Aux choix des matériaux ;
b) A l’insertion paysagère ;
c) A la compatibilité avec les autres usages ;
d) A l’assainissement ;
e) A l’approvisionnement en énergie.
L’autorisation dérogatoire, ou l’avis conforme, précise notamment les modalités, périodes et lieux.
II. – Les présentes modalités s’appliquent aux catégories de travaux, constructions, installations mentionnées aux 1° à 9° du I de l’article 6 du décret du 27 février 2007, sans préjudice des modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux
• MARCoeur 16 relative à l’accès, à la circulation et au stationnement - En lien avec les articles 12, 16 I 2°, 17 3°, 18 I, 21 1°, 24 1° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- L’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations sont soumis à autorisation dérogatoire du directeur dans les « espaces à vocation de forte naturalité » et les « espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaire » délimités sur la carte des vocations.
II.- Lorsqu’il délivre des autorisations dérogatoires, le directeur prend en compte :
1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de personnes, d’animaux domestiques, de véhicules et d’embarcations faisant partie de l’expédition, les périodes, les lieux et, le cas échéant, l’itinéraire
• MARCoeur 17 relative aux déposes en hélicoptères - En lien avec les articles 13 alinéa 2, 17 4°, 18 I du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
La réglementation des déposes en hélicoptère prend en compte :
1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.
Elle interdit les déposes en hélicoptères pour des expéditions touristiques lorsqu’elles nécessitent la création d’une zone de dépose en hélicoptère.
• MARCoeur 19 relative aux compétitions sportives - En lien avec l'article 15 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
I.- L’autorisation ne peut être accordée pour les compétitions de sports motorisés.
II.- Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles relatives aux compétitions sportives en prenant en compte :
1° L’impact sur les milieux naturels, les espèces et les paysages ;
2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;
3° Le respect des modes de vie et des pratiques locales des communautés d’habitants.
L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de participants, les périodes et lieux.
SOUS-OBJECTIF II-1-1: Identifier les patrimoines culturels des territoires
Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation II-1-1 « Identifier les patrimoines culturels du territoire » de la zone d’adhésion (page 69). Il s’agit d’identifier et de caractériser les patrimoines matériels et immatériels, dans la perspective de leur préservation et de leur mise en valeur éventuelle. Cette démarche est particulièrement indispensable en cas d’ouverture au public de secteurs d’intérêt patrimonial, afin de prévenir toute dégradation qui pourrait résulter d’une fréquentation organisée.
Les mesures contractuelles proposées pour la zone d’adhésion sont également pertinentes en zone de coeur.
- Mesure coeur CII-1-1-3 Faciliter la recherche scientifique sur le territoire dans le champ des sciences humaines et sociales
Ce domaine de recherche met en lumière les rapports au territoire, les pratiques, les dynamiques et les modes de production des savoirs et des savoir-faire. Il représente par là même un outil au service des acteurs du territoire, y compris l’établissement public du Parc amazonien de Guyane.
Rôle de l’EPPAG : pilote [...]
Pilotes potentiels : université Antilles-Guyane, CNRS, IRD, universités françaises et étrangères.
Partenaires identifiés : université Antilles-Guyane, CNRS, IRD, organismes de recherche français et étrangers, INRAP, DAC, Service régional de l’inventaire général du patrimoine culturel, populations locales.
SOUS-OBJECTIF II-1-2: Favoriser un libre accès aux sources patrimoniales
Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation II-1-2 « Favoriser un libre accès aux sources patrimoniales » de la zone d’adhésion (page 70). La mise à disposition des sources patrimoniales contribue à la réappropriation de leurs patrimoines par les communautés autochtones et locales et va dans le sens de la reconnaissance des identités culturelles, comme dans le sens d’une meilleure protection à terme de la zone de coeur dans son ensemble.
Les mesures contractuelles proposées pour la zone d’adhésion est également pertinentes en zone de coeur.
- Mesure coeur CII-1-2-1 Soutenir la diffusion des résultats des rencontres scientifiques et programmes de recherche en sciences humaines et sociales menés sur les territoires
Les territoires du sud de la Guyane ont, de longue date (y compris avant la création du Parc amazonien de Guyane), été le support de rencontres et d’études menées dans les domaines des sciences humaines et sociales. Il est légitime que les acteurs de ces territoires, et notamment les habitants, puissent avoir accès à ces données.
Rôle de l’EPPAG : pilote […]
Pilotes et partenaires identifiés : université Antilles-Guyane, CNRS, IRD, organismes de recherche français et étrangers, INRAP, DAC, Service régional de l’inventaire général du patrimoine culturel, populations locales.
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Page 115 de la Charte PAG
