[…]

Cet objectif est le pendant pour la zone de coeur de l’orientation I-1 « Favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles et pérenniser les pratiques humaines associées » de la zone d’adhésion (page 50).

Les communautés d’habitants ainsi que les résidents du territoire du Parc national bénéficient de dispositions particulières leur permettant d’exercer certaines activités en zone de coeur dans le cadre de leurs activités de subsistance. A ce titre, ils bénéficient de dérogations permanentes à certaines des réglementations prévues par le décret 2007-266 du 27 février 2007. Les communautés d’habitants et les conditions requises pour être résident sont définies par la MARCoeur 20 et l’article 23 du décret susmentionné (voir encadré ci-dessous).

Rappelons toutefois que les communautés d’habitants et les résidents sont soumis aux réglementations applicables par ailleurs :

• celles relevant du droit commun, notamment les règles prévues pour la protection de la faune et de la flore, la circulation des véhicules à moteur en espace naturel, la pollution et les déchets. Il est important de noter que les arrêtés ministériels et préfectoraux, pris en application de l’article L-412-1 du Code de l’environnement pour réglementer la capture et le commerce de certaines espèces animales et végétales, s’appliquent ;

• celles prévues par le Code de l’environnement pour les parcs nationaux, qui réglementent les activités agricoles, pastorales et forestières et interdit les activités industrielles et minières en zone de coeur.

MARCoeur - Les communautés d’habitants

L’art.19 du décret prévoit que « les communautés d’habitants visées par l’article L. 331-15-3 du Code de l’environnement, situées sur le territoire des communes de Camopi, Maripasoula et Papaïchton qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, sont identifiées par la charte du parc après avis des autorités coutumières mentionnées à l’article 28. »

Dans la MARCoeur 20, les communautés d’habitants sont définies comme suit :

« Les communautés d’habitants visées par l’article L. 331-15-3 du Code de l’environnement, situées sur le territoire des communes de Camopi, Maripasoula et Papaïchton qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, sont les Wayãpi, les Teko, les Wayana, les Apalaï, les Tïlïo et les Aluku. »

Les résidents

L’art.23 du décret prévoit que « les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 331-15-3 du Code de l’environnement ayant leur domicile réel dans le parc bénéficient des dispositions prévues par la présente section lorsqu’elles remplissent les conditions définies par la charte du parc. » Aucune modalité particulière n’étant prévue dans les MARCoeur, toutes les personnes physiques et morales ayant leur domicile réel dans le parc sont concernées.

[...]

SOUS-OBJECTIF I-3-2: Co-construire, avec les communautés locales, des mesures de gestion des ressources naturelles et d’accès aux espaces

Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-1-2 « Co-construire, avec les communautés locales, des mesures de gestion des ressources naturelles et d’accès aux espaces » de la zone d’adhésion (page 55). Les mesures contractuelles proposées en zone de coeur sont les mêmes qu’en zone d’adhésion.

• Mesure coeur CI-3-2-1 Définir des règles de gestion des ressources adaptées aux réalités du territoire

Il s’agit ici de mettre en oeuvre la concertation avec les populations et leurs représentants pour parvenir à définir des règles de gestion adaptées au territoire et aux pratiques des communautés autochtones. Cette mesure implique au préalable de disposer d’un certain nombre de données relatives à l’état des populations et aux besoins et pratiques de ces communautés. Elle est donc complémentaire avec la mesure coeur CI-3-1-1.

Rôle de l’EPPAG : assistant à maîtrise d’ouvrage, coordinateur, animateur.
Pilotes potentiels : DEAL (modalités d’adaptation du Code de l’environnement).
Partenaires identifiés : populations locales, représentants des autorités coutumières, communes, ONCFS, ONF, organismes de recherche, associations environnementales et culturelles.

• Mesure coeur CI-3-2-2 Construire des outils de gestion des usages de l’espace

L’objectif est d’accompagner les communes, compétentes sur leur territoire en matière d’aménagement, pour prévoir

les types d’activités (tourisme, agriculture, exploitation forestière dans le cadre des activités de subsistance ou professionnelles …) et planifier leur répartition spatiale pour éviter les conflits d’usage et programmer, le cas échéant, les infrastructures afférentes nécessaires (voirie…). Cette mesure est liée à la sous-orientation III-2-2 relative à l’aménagement du territoire et peut être utilement alimentée des données issues de l’observatoire des dynamiques spatiales des activités humaines (mesure I-1-1-2)

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage pour l’appui aux communes en tant qu’expert, le plus en amont possible des projets, plans et programmes de planification, par l’apport de connaissances sur les patrimoines et enjeux du territoire.

Partenaires identifiés : communes, AUDeG, bureaux d’études intervenant pour les communes, groupement de communes, DEAL, DAAF, populations locales, représentants des autorités coutumières.

SOUS-OBJECTIF I-3-3: Mettre en oeuvre les mesures de gestion des ressources naturelles

Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-1-3 « Mettre en oeuvre les mesures de gestion des ressources naturelles » de la zone d’adhésion (page 56). De même que pour la mise en oeuvre de la police de la nature et sans préjudice de l’application de la réglementation de la zone de coeur, la mise en oeuvre des mesures de gestion construites avec les communautés autochtones et locales fera l’objet d’une vigilance accrue en zone de coeur. Les mesures contractuelles proposées en zone de coeur sont les mêmes qu’en zone d’adhésion.

• Mesure coeur CI-3-3-1 Appuyer le déploiement des programmes pédagogiques existants et proposer des outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel

L’objectif de cette mesure est double. Il s’agit d’une part de permettre le déploiement des programmes existants en apportant un concours aux acteurs compétents en présence (enseignants, associations…). Il s’agit également d’être force de proposition, en utilisant les connaissances du territoire et les compétences dont disposent les agents de l’Établissement public pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes et outils de sensibilisation adaptés au contexte environnemental et culturel, à destination des adultes et du jeune public. Il est entendu que l’Établissement public n’a pas l’intention de se substituer aux organismes compétents en matière d’éducation, mais bien de concourir à repenser une stratégie adaptée aux spécificités du territoire en matière de sensibilisation aux plans environnemental et culturel.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, […] selon les programmes et outils à concevoir.

Pilotes potentiels : tous les organismes compétents en matière d’éducation, d’éducation à l’environnement et d’animation culturelle oeuvrant sur le territoire du Parc national (Rectorat, enseignants et intervenants en langues maternelles, associations environnementales et culturelles, DEAL, ARS, DJSCS,CRDP, Département).

Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, DJSCS, enseignants et intervenants en langues maternelles, CRDP, Département, La canopée des sciences - Centre de culture scientifique, technique et industrielle, PNRG.

• Mesure coeur CI-3-3-2: Développer des outils d’interprétation du patrimoine, aménager des sites patrimoniaux et sentiers touristiques en lieux de découverte

L’objectif est de mettre à disposition des acteurs du territoire (habitants, usagers, visiteurs) des supports pour la sensibilisation à l’environnement et au patrimoine. Les actions concernées couvrent ainsi un large champ : production de supports de communication, aménagement de sites existants (interprétation…), création et mise en lumière de sites non valorisés à ce jour. Cette mesure intervient en cohérence avec la mesure coeur CI-3-3-1 puisqu’elle fournit des supports concrets à mobiliser pour sensibiliser.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, […] selon les projets et les statuts des sites concernés.
Pilotes potentiels : toutes les structures compétentes en matière de communication sur le patrimoine et de valorisation de sites ouverts au public (communes, DAC, Région, Département, associations environnementales).
Partenaires identifiés : communes, DAC, Région, Département, associations environnementales et culturelles, ONF, INRAP, offices de tourisme, CTG, DEAL, PNRG.

Cette mesure permet également la mise en oeuvre des orientations III-2, II-2, II-3, et des objectifs spécifiques à la zone de coeur (sous objectif I-1-3 et objectif III-1).

• Mesure coeur CI-3-3-3 Accompagner la formation d’acteurs-relais dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable

Il s’agit de permettre aux intervenants scolaires, associatifs, agents du Parc national, guides touristiques de se former en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable pour exercer sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane. Cette mesure peut mobiliser, moyennant conventionnement, le financement d’actions, l’appui technique voire logistique, etc.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, […] selon la nature et les publics visés par les dispositifs de formation.
Pilotes potentiels : communes, associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, Région, Département via des organismes de formation ou en direct.
Partenaires identifiés : associations environnementales et culturelles, Rectorat, DEAL, ARS, DJSCS, Région, Département, PNRG.

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