[…]

Cet objectif est le pendant pour la zone de coeur de l’orientation I-3 « Participer à l’objectif d’éradication de l’orpaillage illégal » de la zone d’adhésion (page 63).

Compte tenu de la gravité des impacts tant directs qu’indirects de l’orpaillage sur les modes de vie des populations, c’est tout d’abord dans les bassins de vie et en amont de ces bassins que les investissements les plus importants sont consentis en matière de lutte. L’enjeu primordial de protection des populations et de leur cadre de vie justifie que les priorités d’actions continuent d’y être portées.

Cette urgence ne doit toutefois pas faire oublier que la menace que fait peser l’orpaillage sur l’intégrité des patrimoines naturels et paysagers de la zone de coeur est extrêmement sévère pour cet espace protégé. Bien plus encore que la déforestation sur l’emprise des sites d’orpaillage, la destruction des lits mineurs de cours d’eau sur des centaines de kilomètres et les pollutions consécutives portent un très grave préjudice aux fonctionnalités des écosystèmes et à la biodiversité dans la zone de coeur.

Il convient de porter dans le projet de territoire un programme ambitieux de lutte contre l’orpaillage, avec pour objectif l’éradication de ce fléau. Un objectif d’éradication

des chantiers actifs en zone de coeur à l’horizon de 3 ans semble réaliste. Il devra par la suite être consolidé dans la durée.

La lutte contre l’orpaillage illégal relève de la compétence de l’État et est coordonnée localement par le préfet qui mobilise la Gendarmerie nationale et les Forces armées en Guyane. Les équipes de l’établissement public du Parc

amazonien de Guyane participent à la lutte contre l’orpaillage illégal au travers des missions de surveillance, d’alerte et de diagnostic des impacts environnementaux et humains, en partenariat avec l’Office national des forêts.

L’implication de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane a notamment permis de faire prendre en compte les territoires des communes concernées et les enjeux patrimoniaux dans les priorités de lutte. Cet effort sera poursuivi et orienté, en fonction de l’évolution de la situation, vers une meilleure compréhension des impacts environnementaux, pour permettre d’envisager, lorsque les conditions seront réunies, la restauration et la décontamination des sites dégradés.

SOUS-OBJECTIF I-2-1: Consolider le dispositif de surveillance et d’alerte sur les activités d’orpaillage

Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-3-1 « Consolider le dispositif de surveillance et d’alerte sur les activités d’orpaillage illégal » de la zone d’adhésion (page 64). L’enjeu d’éradication de l’orpaillage en zone de coeur justifie de la part de l’Établissement public un effort accru de surveillance et d’alerte, aux fins notamment de soutenir la priorité de lutte accordée à cet espace. La réglementation spécifique de la zone de coeur, qui interdit toute activité minière, légale ou non, permet en outre d’étayer le volet pénal des dossiers, et le constat par procès verbal de toute atteinte de cette nature sera une priorité du programme de surveillance de la brigade nature. Les espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaire feront l’objet d’une surveillance et d’un traitement spécifique.

Les mesures contractuelles proposées pour la sous-orientation I-3-1 de la zone d’adhésion sont valables pour la zone de coeur avec un renforcement du volet surveillance.

• Mesure coeur CI-2-1-1 Consolider le dispositif de surveillance de l’orpaillage illégal et renforcer les moyens d’action sur le territoire du Parc national

Le cadrage de l’activité de surveillance et des procédures à mettre en oeuvre sur le terrain en fonction des faits constatés sont fondamentaux. A cet effet, l’optimisation de la procédure interne à l’établissement est en cours de finalisation en 2013 suite au commissionnement et à l’assermentation d’une vingtaine d’agents de l’Établissement public.
L’établissement public s’est engagé à assurer annuellement un niveau pertinent de missions aériennes, terrestres et fluviales pour permettre la surveillance et le diagnostic des territoires concernés.

Cette mesure concerne également le partenariat dans lequel l’Établissement public s’engage aux cotés des acteurs de la lutte contre l’orpaillage illégal. Il s’agit là de continuer à exercer un lobbying important pour la prise en compte de cette réalité et de ses impacts sur le territoire et les populations et de continuer à s’impliquer dans les instances et dispositifs existants (observatoire de l’activité minière, commission Harpie, réunions techniques en délégations territoriales).

Rôle de l’EPPAG : pilote pour la refonte de procédure interne «orpaillage illégal», pour les missions de surveillance et partenaire clé pour le renforcement des moyens de lutte.
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet et Gendarmerie nationale.
Partenaires identifiés : ONF, Gendarmerie nationale, FAG et autres forces de police

• Mesure coeur CI-2-1-2 Développer les collaborations avec les populations et leurs représentants dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre l’orpaillage illégal

Les habitants du territoire sont les premiers « impactés » par les effets de l’orpaillage illégal dans leurs bassins de vie. L’Établissement public doit être à l’écoute des informations émanant des territoires et des préoccupations de ces populations. Dialogue et retours d’informations réguliers doivent être mis en place auprès des habitants via leurs représentants (élus, autorités coutumières). Les partenaires impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal pourraient utilement mettre en oeuvre cette démarche, quitte à s’appuyer sur certaines instances de gouvernance mises en place par l’Établissement public (notamment les conseils d’habitants).

Rôle de l’EPPAG : pilote […]
Pilotes potentiels : Préfecture, Parquet, Gendarmerie nationale, FAG (selon les territoires).
Partenaires identifiés : Préfecture, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF et autres forces de police.

• Mesure coeur CI-2-1-3 Définir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance ciblés en zone de coeur

Cette surveillance ciblée doit intervenir notamment dans les secteurs à vocation de conservation prioritaire et s’accompagner de constats systématiques par procès verbal de toute infraction à la réglementation prévue pour le maintien de l’intégrité des milieux naturel de la zone de coeur.

Rôle de l’EPPAG : pilote […]
Partenaires identifiés : DEAL, ONF, Gendarmerie nationale, Forces armées de Guyane, Parquet, douanes, Police aux frontières.

SOUS-OBJECTIF I-2-2: Évaluer les impacts environnementaux en vue de restaurer les écosystèmes dégradés

Ce sous objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-3-2 « Assurer un diagnostic efficace des impacts environnementaux et humains de l’orpaillage illégal » de la zone d’adhésion (page 65). Comme vu précédemment, le diagnostic est primordial pour faire prendre en compte le territoire du Parc national dans la lutte, à la hauteur des enjeux environnementaux qui y sont identifiés. En zone de coeur, la mesure contractuelle proposée contre l’orpaillage pour la zone d’adhésion est réajustée pour permettre d’évaluer la gravité des impacts environnementaux et la perte de valeur patrimoniale dans les zones à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaire. La mise en oeuvre de cette mesure doit permettre dans un second temps, lorsque les conditions seront favorables, de guider les priorités et les objectifs de restauration des écosystèmes dégradés. En effet, il est aujourd’hui impensable, dans le contexte d’augmentation du cours de l’or, de consolidation sur les frontières des soutiens logistiques dédiés à l’orpaillage et de pression exercée sur les milieux naturels du Parc national, de consacrer des moyens humains et financier à des restaurations qui pourraient être réduites à néant par des reprises d’exploitation. Il convient toutefois de jeter les bases de ces futures restaurations, afin de pouvoir dès que possible les engager (certainement dans le cadre d’une seconde charte).

• Mesure coeur CI-2-2-1 Développer, suivre et communiquer sur les indicateurs de diagnostic d’impact des activités d’orpaillage

Il s’agit de mettre au point ou consolider des indicateurs déjà existants (matières en suspension, mercure, impacts sur la santé humaine), assurer leur suivi, produire et diffuser des bilans réguliers des impacts environnementaux et humains de l’orpaillage illégal, en intégrant ces données aux bases régionales et nationales et en communiquant sur les analyses résultant de ces données auprès des acteurs du territoire (population et leurs représentants, collectivités, services de l’État…). Ces indicateurs constituent une base pour définir des objectifs de résultats environnementaux et humains de la lutte contre l’orpaillage illégal.

Rôle de l’EPPAG : pilote [...]
Pilotes potentiels : DEAL, organismes de recherche, ARS.
Partenaires identifiés : organismes de recherche, DEAL, ARS, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, populations locales, communes, associations environnementales.

SOUS-OBJECTIF I-2-3: Optimiser la lutte contre l’orpaillage en zone de coeur

Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-3-3 « Optimiser la lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire du Parc » de la zone d’adhésion (page 66). En zone de coeur, les enjeux de l’éradication de l’orpaillage justifient un effort particulier de l’Établissement public en matière de structuration des compétences et d’organisation des moyens de ses agents, aux fins de participer de manière plus opérationnelle aux opérations conduites par les forces de l’ordre.

La plupart des secteurs de la zone de coeur aujourd’hui concernés par des activités d’orpaillage sont en amont des zones de vie : un traitement radical de ces secteurs aura des effets positifs directs sur la qualité de vie au niveau des bassins de vie situés en aval. C’est le cas en 2012 du bassin versant de Camopi pour lequel tous les chantiers d’orpaillage en amont sont situés en zone de coeur.

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• Mesure coeur CI-2-3-2 Renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les agents du Parc national, à tous les niveaux, pour optimiser le traitement des données de surveillance et faciliter l’intervention des forces de l’ordre sur le territoire

Il s’agit d’optimiser la coopération sur le terrain entre les agents de l’Établissement public et les forces de l’ordre en charge de la lutte contre l’orpaillage illégal à différents niveaux ; cela afin d’optimiser le traitement des données de surveillance et faciliter l’intervention des forces de l’ordre sur le territoire (appui à la préparation des opérations, voire à leur déroulement dans une certaine mesure).

Rôle de l’EPPAG : pilote.

Partenaires identifiés : Préfecture, ONF, Gendarmerie nationale, FAG, douanes, PAF, autres forces de police.

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• Mesure coeur CI-2-3-5 Structurer la brigade nature pour permettre la mise en oeuvre d’un appui opérationnel des agents de l’établissement public du Parc national aux forces de l’ordre

Cette mesure renvoie aux termes développés dans la mesure I-2-4-1 en zone de libre adhésion (page 61).

Rôle de l’EPPAG : pilote.
Partenaires identifiés : DEAL, FAG, Gendarmerie nationale, Parquet.

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