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Objectif I-1: Maintenir l'intégrité, les fonctionnalités et la diversité d'un patrimoine naturel et paysager exceptionnel + Marcoeurs 2, 3, 9, 11, 16, 17, 19


[…]

Dans l’intitulé de cet objectif, l’expression « maintenir l’intégrité » s’entend dans son sens global : il s’agit de ne pas remette en cause la diversité, l’état de santé et les fonctionnalités des écosystèmes.

L’orpaillage est aujourd’hui la principale menace environnementale dans le Parc amazonien de Guyane. Son éradication est la première condition pour la protection des patrimoines naturels et culturels en zone de coeur.

Cette thématique fait l’objet de l’objectif I-2 (voir page 107).Cet objectif d’éradication est largement traité au chapitre suivant.

Ceci étant, la croissance démographique et l’évolution des modes de vie des populations, le développement d’activités touristiques sont eux aussi susceptibles d’être sources d’impacts sur les patrimoines naturels de la zone de coeur.

L’objectif de maintien de l’intégrité, des fonctionnalités et de la diversité des patrimoines naturels et paysagers se décline en quatre sous-objectifs dont la mise en œuvre sera renforcée dans les espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaires (voir carte des vocations).

Pour cette première charte, compte tenu de la priorité accordée à la compréhension globale de l’organisation de la biodiversité à l’échelle du Parc amazonien de Guyane, et aux études permettant de répondre aux enjeux de gestion en zone d’adhésion, il n’a pas été possible de définir de véritables objectifs de conservation pour la zone de coeur. Dans l’attente de la définition de ces objectifs, et pour y contribuer, les efforts de connaissance seront plus particulièrement ciblés en zone de coeur sur l’inventaire de la biodiversité, la caractérisation des habitats remarquables et le suivi de leur évolution, et notamment dans les espaces à vocation de conservation prioritaire. Ces espaces correspondent à des massifs ou des bassins versants dont, en l’état actuel des connaissances, la forte valeur patrimoniale est avérée et qui font en même temps l’objet de pressions environnementales du fait de l’orpaillage, d’une fréquentation humaine relativement régulière ou plus simplement du fait de leur proximité avec des bassins de vie en extension démographique.

Les efforts de surveillance sont également renforcés sur ces espaces et ciblés sur la mise en oeuvre de la réglementation spéciale de la zone de coeur (décret n°2007-266 du 27 février 2007 créant le Parc amazonien de Guyane) et des modalités d’application de la réglementation du coeur, les MARCoeur.

 

MARCoeur

En zone de coeur, les atteintes au milieu naturel, les travaux et les activités sont réglementés par le décret de création du Parc national. Des autorisations / dérogations peuvent être obtenues dans certains cas précis et en prenant en compte la vulnérabilité des sites concernés, l’impacts sur le milieu naturel, les espèces et les paysages, parfois sur avis du conseil scientifique ou du comité de vie locale.

Les critères de vulnérablité ou d’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ont été introduit dans les MARCoeur suivantes :

 

MARcoeur 2 relative à l’atteinte aux animaux non domestiques, aux roches, aux minéraux et fossiles - En lien avec les articles 3 alinéa 1 2° et 3 alinéa 2, 21 4°, 22 3°, 25 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

I.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte à des animaux non domestiques dans les cas suivants :

1° Dans le cadre de missions scientifiques ;

2° A des fins sanitaires ou de traitement des pathologies.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.

II.- Le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte aux roches, aux minéraux et aux fossiles dans le cadre :

1° De missions scientifiques ;

2° De travaux de constructions ou installations autorisées.

Le directeur prend en compte la vulnérabilité du site et les mesures de compensation le cas échéant proposées.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.

 

MARCoeur 3 relative à l’atteinte aux végétaux non cultivés - En lien avec les articles 3 alinéa 1 3° et 3 alinéa 2, 17 1°, 18 I , 22 1° et 22 3°, 25 1° et  25 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

I.- Les secteurs du coeur dans lesquels il est possible de porter atteinte aux végétaux non cultivés pour construire des carbets, ouvrir des layons ou des clairières ou faire du feu sont les « espaces à vocation dominante de forte naturalité et d’accueil du public » délimités sur la carte des vocations.

II.- En dehors des secteurs et des cas prévus au I, le directeur peut, par autorisation dérogatoire, permettre qu’il soit porté atteinte aux végétaux non cultivés dans le cadre :

1° De missions scientifiques ;

2° De travaux de construction ou installations autorisées ;

3° De la création de zones de dépose d’hélicoptère ou de clairières nécessitées par les missions scientifiques, les travaux autorisés ainsi que leur entretien ou pour des raisons sanitaires ;

4° De toute autre mission ou d’expédition aux fins d’installer des bivouacs, d’ouvrir des layons ou de faire du feu.

Le directeur prend en compte la vulnérabilité du site, notamment ses capacités, les mesures de compensation le cas échéant proposées, et les risques d’usage des layons pour des activités illégales.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les périodes, lieux et itinéraires le cas échéant.

 

MARCoeur 9 relative à l’éradication ou contrôle des espèces animales et végétales - En lien avec l'article 5 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane ".

L’éradication ou le contrôle des espèces exotiques envahissantes animales ou végétales envahissantes est décidé par le directeur lorsque ces espèces causent des dégâts avérés et répétés au milieu naturel, aux cultures ou aux habitations ou font peser une menace avérée sur l’intégrité du patrimoine, des milieux, des espèces ou sur la sécurité des personnes.

La décision assure l’absence d’impact négatif notable de l’intervention sur le milieu naturel, les autres espèces, les ressources naturelles et le paysage.

 

MARCoeur 11 relative à l’ensemble des travaux, constructions et installations - En lien avec les articles 6 I et 21 3° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

I. - L’autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux, constructions ou installations projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :

1° S’agissant du chantier :

a) A l’organisation du chantier ;

b) Aux mesures de protection du milieu naturel, notamment des habitats naturels, lors de la mise en place des zones d'installation du chantier et de stockage provisoire des matériaux et déchets ;

c) Aux modalités de circulation et d'accès au chantier ;

d) A la gestion des déchets de chantier ;

e) Au stockage des substances polluantes ;

f) A la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux.

2° S’agissant des constructions et installations :

a) Aux choix des matériaux ;

b) A l’insertion paysagère ;

c) A la compatibilité avec les autres usages ;

d) A l’assainissement ;

e) A l’approvisionnement en énergie.

L’autorisation dérogatoire, ou l’avis conforme, précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. – Les présentes modalités s’appliquent aux catégories de travaux, constructions, installations mentionnées aux 1° à 9° du I de l’article 6 du décret du 27 février 2007, sans préjudice des modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux

 

MARCoeur 16 relative à l’accès, à la circulation et au stationnement - En lien avec les articles 12, 16 I 2°, 17 3°, 18 I, 21 1° 24 1° du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

I.- L’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations sont soumis à autorisation dérogatoire du directeur dans les « espaces à vocation de forte naturalité » et les « espaces à vocation de forte naturalité et de conservation prioritaire » délimités sur la carte des vocations.

II.- Lorsqu’il délivre des autorisations dérogatoires, le directeur prend en compte :

1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;

2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;

3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de personnes, d’animaux domestiques, de véhicules et d’embarcations faisant partie de l’expédition, les périodes, les lieux et, le cas échéant, l’itinéraire

 

MARCoeur 17 relative aux déposes en hélicoptères - En lien avec les articles 13 alinéa 2, 17 4°, 18 I du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

La réglementation des déposes en hélicoptère prend en compte :

1° L’impact sur le milieu naturel, les espèces et les paysages ;

2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;

3° Le respect des modes de vie traditionnels et des pratiques locales des communautés d’habitants.

Elle interdit les déposes en hélicoptères pour des expéditions touristiques lorsqu’elles nécessitent la création d’une zone de dépose en hélicoptère.

 

MARCoeur 19 relative aux compétitions sportives - En lien avec l'article 15 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

 I.- L’autorisation ne peut être accordée pour les compétitions de sports motorisés.

II.- Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles relatives aux compétitions sportives en prenant en compte :

1° L’impact sur les milieux naturels, les espèces et les paysages ;

2° L’impact sur le patrimoine culturel matériel, notamment cultuel et archéologique ;

3° Le respect des modes de vie et des pratiques locales des communautés d’habitants.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, le nombre de participants, les périodes et lieux.

 

Le cas particulier du feu

L’art.3-8° du décret prévoit qu’ « il est interdit d’allumer du feu en dehors des immeubles à usage d’habitation. Il peut être dérogé à cette interdiction dans les conditions définies par la charte du parc ».

Compte tenu de la faible sensibilité des milieux amazoniens au feu – en dehors de quelques formations végétales sensibles : inselbergs, savane-roches et autres formations sèches-, l’usage du feu est autorisé dans tous les cas de bivouacs, campements (feux de camps) ou travaux autorisés (brûlis). Par ailleurs, il est autorisé sans restrictions pour les communautés d’habitants et les résidents (hormis sur les formations végétales sensibles précédemment citées).

Voir MARCoeur 7.

 

Le cas particulier de la circulation et du stationnement en zone de coeur

L’art.12 du décret prévoit que « l’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations peuvent être réglementés par le directeur et le cas échéant soumis à autorisation dans les secteurs définis à cet effet par la charte ». Les communautés d’habitants et les résidents ne sont pas soumis.

Le choix est fait, dans le cadre des MARCoeur, de réglementer l’accès, la circulation et le stationnement sur les «espaces de forte naturalité» et les «espaces de forte naturalité et de conservation prioritaire» de la carte des vocations. Un arrêté du directeur sera pris dans ce sens.

La réglementation mise en oeuvre ne concernera pas les espaces de la zone de coeur classés en «espaces à vocation dominante de forte naturalité et d’acceuil du public».

Ce choix permet, sur une grande partie de la zone de coeur :

d’examiner les demandes et de prendre en compte les enjeux environnement de manière très fine ;

d’avoir une meilleure vision, au travers des demandes d’accès, de la fréquentation de la zone de coeur, non mesurable de manière précise actuellement. Cette réglementation n’alourdit pas les démarches des usagers puisque toute expédition nécessite des autorisations au titre d’autres articles du décret (atteinte aux végétaux pour faire des layons, aménager des lieux de bivouacs, porter une arme, etc.).

Voir MARCoeur 16.

[…]

 

SOUS-OBJECTIF I-1-1: Caractériser et cartographier la biodiversité et les conditions environnementales, assurer le suivi de leurs dynamiques

Cet objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous orientation I-2-1 de la zone d’adhésion. En zone de coeur, la dimension de connaissance des milieux naturels et de suivi des dynamiques environnementales est renforcée.

La mission confiée au Parc amazonien de Guyane de préserver et d’assurer le rayonnement national et international de la diversité biologique guyanaise prend tout son sens en zone de coeur, c’est pourquoi les mesures contractuelles proposées pour cet objectif seront renforcées tant au niveau de la caractérisation et de la cartographie de la biodiversité, avec notamment l’inventaire des habitats remarquables à fort intérêt patrimonial, que du suivi à long terme de l’évolution de la biodiversité et des conditions environnementales.

La question du traitement des secteurs dégradés par l’orpaillage, de la décontamination des sites pollués notamment par le mercure devra faire l’objet de programmes d’acquisition de connaissances spécifiques dédiés à une restauration à terme des milieux dégradés.

 

  • Mesure coeur CI-1-1-1 Inventorier et cartographier les habitats remarquables à fort intérêt patrimonial

L’objectif de cette mesure est de cartographier les enjeux de connaissance et de conservation, d’identifier les zones remarquables à caractère patrimonial (habitat, espèces), de très forte biodiversité et/ou d’originalité (endémisme), ainsi que les sites de référence potentiels pour la capitalisation des programmes scientifiques et des suivis écologiques à long terme (voir mesure coeur CI112). Elle doit également permettre d’identifier les zones de continuité écologique prioritaires notamment à l’échelle transfrontalière.

Rôle de l’EPPAG : pilote ou partenaire.
Partenaires identifiés : DEAL, organismes de recherche, associations environnementales, populations locales, Conservatoire des espaces naturels de Guyane.


  • Mesure coeur CI-1-1-2 Mettre en oeuvre des dispositifs de suivi de l’évolution des conditions environnementales et de la biodiversité

L’objectif est d’acquérir des connaissances pour comprendre les fonctionnalités de la forêt amazonienne à grande échelle et notamment face aux changements globaux.

Rôle de l’EPPAG : pilote ou partenaire.
Partenaires identifiés : DEAL, organismes de recherche, associations environnementales, Conservatoire des espaces naturels de Guyane.

 

SOUS-OBJECTIF I-1-2: Produire, valoriser des données et organiser les collections en vue de leur restitution au public

Ce sous-objectif est le pendant pour la zone de coeur de la sous-orientation I-2-2 « Produire, valoriser des données et organiser les collections en vue de leur restitution au public » de la zone d’adhésion (page 58).

Les mesures contractuelles proposées sont les mêmes qu’en zone d’adhésion.

 

  • Mesure coeur CI-1-2-1 Participer à l’alimentation et la gestion des collections floristiques et faunistique issues du Parc amazonien de Guyane

L’effort de connaissance concernant la biodiversité, le patrimoine culturel matériel et immatériel, le contexte socio-économique ou la surveillance du territoire produit un ensemble considérable d’informations qui peuvent être collectées sur le territoire. L’Établissement public a donc un rôle fondamental à jouer pour contribuer à cette production de données, soit en direct, par ses propres travaux soit en appuyant les travaux de ses partenaires.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, assistant à maître d’ouvrage, partenaire selon les modalités de collecte mises en oeuvre.
Pilotes potentiels : toutes les structures susceptibles d’acquérir, d’analyser et de créer les collections faune-flore issues du Parc national (organismes de recherche, ONF, DEAL).
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, Région, Département, DEAL, ONCFS, ONF.

 

  • Mesure coeur CI-1-2-2 Structurer et administrer les bases de données scientifiques du Parc national, les mettre en réseau avec les bases de données régionales et nationales, notamment dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages (SINP)

Il s’agit de créer les bases de données pour conserver et capitaliser les résultats des actions scientifiques menées sur le territoire concerné par le Parc amazonien de Guyane. Une fois créées et renseignées, ces bases de données doivent être le support de la restitution et du partage notamment par la mise en réseau avec les bases de données régionales et nationales, notamment dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages (SINP).

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage.
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, DEAL, DAC, Région, PNF, réserves naturelles et RNF.

 

  • Mesure coeur CI-1-2-3 Restituer les travaux scientifiques menés sur le territoire du Parc national auprès des populations du territoire, des partenaires, des collectivités et du grand public

Il s’agit de permettre aux habitants des territoires mais aussi au grand public et aux décideurs d’avoir accès aux données collectées et aux analyses qui en découlent (en termes d’impacts, de prospective…). Ces restitutions visent donc à faire connaître pour mieux cerner les enjeux du territoire et développer les activités.

Rôle de l’EPPAG : maître d’ouvrage, assistant à maître d’ouvrage, partenaire selon les travaux menés.
Pilotes potentiels : toutes les structures ayant mené des études et travaux sur le territoire du Parc national (organismes de recherche, MNHN, collectivités, ONF, DEAL…).
Partenaires identifiés : organismes de recherche, MNHN, associations environnementales et culturelles, Région, Département, DEAL, ONCFS, ONF, La canopée des sciences - Centre de culture scientifique, technique et industrielle.

[...]

Page 100 de la Charte PAG

Dernière mise à jour :
20-08-2014 14:19
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.8
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