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Mesure 2.4.2.7. : Favoriser la transmission des connaissances, l'accès et le partage de l'information
La possibilité d'échanger des informations avec d'autres utilisateurs équipés de matériels ou de logiciels différents est devenu un élément de démocratie important. Pour garantir cette mise à disposition des informations, il faut veiller à utiliser des formats de fichiers ouverts, c'est-à-dire dont les spécifications sont connues et accessibles à tous. L'article 7 de la charte de l'environnement stipule que « toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Cette volonté se traduit par des textes réglementaires pris aux niveaux européen (Convention d'AAHRUS, Directive INSPIRE) et national (loi Grenelle 2 et décrets d'application) et des outils sont mis en place (par exemple, portail "toutsurlenvironnement" ou Système d'information documentaire de l'environnement).
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Déclinaison possible de la mesure :
- Favoriser la mise à disposition d'informations gratuites aux citoyens
- Favoriser l'utilisation de logiciels utilisant des formats ouverts pour ces actions
- Inciter les citoyens et porteurs de projets, plutôt que d'utiliser des contrefaçons de logiciels coûteux, à se doter gratuitement de tous les outils informatiques nécessaires d'un point de vue personnel (bureautique, gestion de courrier, navigation...) et professionnel (comptabilité, gestion de projets)
- Promouvoir le logiciel libre dans l'enseignement primaire et secondaire pour préparer les élèves à devenir des citoyens dans la société de l'information
Cette mesure relève notamment de la compétence de :
- Établissement public du parc national
- Services de l'État déconcentrés
- Collectivités territoriales
- Rectorat
- Associations
- Opérateurs privés
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