La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, des PLU, Règlements Locaux de Publicité, Agendas 21 locaux... Ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à mettre en oeuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire.
Comme prévu par le SAR, ils rechercheront en particulier à réduire la consommation d'espace, préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliore les performances énergétique, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des paysages, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
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- Mesure 2.5.3.5. : Limiter la pénétration automobile dans les espaces naturels
Les espaces naturels constituant un lieu de ressourcement important, la pénétration non contrôlée de véhicules en forêt, dans les champs, voire directement sur les plages ou les bords de rivière pose divers problèmes : nuisances pour la tranquillité des habitants, gêne pour les promeneurs, dérangement de la faune, dégradation des sols, sécurité des usagers... Aujourd'hui, des prestataires touristiques proposent même des circuits en 4x4 empiétant largement sur les espaces naturels.
La réglementation interdisant de telles pratiques, les services compétents doivent la faire appliquer. De plus, dans l'aire d'adhésion d'un parc national, les communes doivent proposer une réglementation spécifique adaptée à leur territoire par l'intermédiaire d'un plan de circulation des véhicules à moteur. Pour ce faire, une concertation est à organiser entre les collectivités et les associations d'usagers en s'appuyant sur des éléments scientifiques. Les communes pourront être accompagnées par les services compétents (dont l'établissement public du parc national).
Déclinaison possible de la mesure :
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- Informer et sensibiliser la population sur ces enjeux
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Cette mesure relève notamment de la compétence de :
- Maires
- Collectivités territoriales
- Établissement public du parc national
- Conservatoire du littoral
- Office national des forêts
- Services de l'État en charge du Développement Durable
- Associations
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