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Orientation 2.1.5 : Expliquer le droit de la nature, contrôler les usages et sanctionner les atteintes environnementales


  • Mesure 2.1.5.1. : Expliquer et motiver le droit de la nature

La réglementation de l'environnement est complexe et souvent méconnue. Il est essentiel de l'expliquer aux usagers en s'attachant à expliciter les raisons à l'origine des différentes règles : l'objectif est qu'ils adhérent aux principes liés à la préservation de l'environnement. Par exemple, certains usages informels tels que les coupes de gaulettes et d’étais, le charbonnage, les défrichements pour la culture de madère, la pêche au crabe, la pêche de loisir, l'ouverture de carrière déguisée de tuf, le vol de sable, le braconnage sur la faune (tortues marines, chauve-souris, oiseaux), lavage de voitures dans les rivières, comblement de zones humides, abandon de produits toxiques, etc. peuvent avoir de lourdes conséquences sur l'environnement et la biodiversité. Pour l'ensemble de ces atteintes il est nécessaire de comprendre les moteurs à l'origine de ces prélèvements ou pollutions, d'étudier leur prise en compte et leur gestion éventuelle et si nécessaire de les sanctionner.

Déclinaison possible de la mesure :

- Sensibiliser, informer et éduquer ;

- Former les collectivités à la prise en compte de ces enjeux dans l'aménagement et la gestion du patrimoine naturel ;

- Conforter la connaissance des impacts au travers de dispositifs de suivis et d'études scientifiques

Cette mesure relève notamment de la compétence de :

- Établissement public du parc national
- Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Guadeloupe
- Services de l'État chargés de la police de l'environnement
- Office de l'eau
- Collectivités territoriales
- Associations

 

  • Mesure 2.1.5.2. : Contrôler les usages et sanctionner les atteintes environnementales

En milieu naturel, les usages sont passés globalement d'un rapport de subsistance à celui de loisirs et de cadre de vie. Aujourd'hui on peut noter deux activités économiques traditionnelles encore intimement liées aux milieux naturels : la pêche et l'exploitation forestière, même si la seconde est quasiment inexistante. Pour autant la qualité et la diversité des paysages naturels représentent maintenant le support de l'activité économique importante qui est le tourisme. Si les deux premières activités qui exploitent directement les ressources halieutique ou sylvicole imposent une gestion durable, les activités de loisirs qui s'exercent n'en sont pas moins impactantes. La fréquentation des espaces naturels conduit à des problèmes directs d'érosion des sentiers, la dégradation des fonds coralliens et des herbiers, de dérangement de la faune, d'abandon de chiens et chats, le compactage des sols par les voitures et toute une liste d'incivilités dommageables à l'environnement.

Le contrôle de ces usages et des atteintes à l'environnement qu'ils sont susceptibles d'engendrer doit être garanti sur les espaces du parc national. Ceci se traduit par des actions de police de environnement, souvent menées en collaboration entre les différents services compétents. Définie par le procureur de la république, la politique pénale fixant les priorités en matière de recherche et de constatation des infractions concerne :
- la pêche informelle ;
- la destruction de zones humides ;
- le braconnage sur la faune et notamment les tortues marines ;
- les pollutions et dépôts sauvages ;
- les empiétements du DPL et du DPM.

Déclinaison possible de la mesure :

- Développer un rôle de veille et d'alerte sur la constitution de zones illégales de stockage de déchets dans les milieux naturels

Cette mesure relève notamment de la compétence de :

- Procureur de la République
- Service mixte de la police de l'environnement
- Service de l'État chargé de la police de l'environnement
- Établissement public du parc national
- Conservatoire du littoral
- Collectivités territoriales

 

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Dernière mise à jour :
18-08-2014 12:42
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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