L’existence d'un parc national en Guadeloupe est un atout pour le développement du tourisme. Il en découle l'organisation d'une offre de service essentiellement tournée vers le sport et les loisirs de découverte de la nature. Cela génère une fréquentation qui doit être organisée afin qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité de l'objet même de cette découverte. Les effets de la surfréquentation sur certaines traces ou sur les fonds coralliens de Pigeon témoignent de l'indispensable nécessité de gérer ces flux pour la préservation des écosystèmes.
- Mesure 1.3.4.1. : Encadrer la pratique de la plongée et des autres activités sur le coeur des îlets Pigeon
Les îlets Pigeon, nouveau coeur du parc national depuis le décret du 3 juin 2009, sont un site de plongée de renommée internationale très fréquenté. Le nombre important de plongées réalisées chaque année est source d'impacts directs sur les récifs coralliens. Les autres activités pratiquées sur le site sont également nombreuses : plaisance, observation des fonds par bateau à fond de verre, randonnée palmée, kayak de mer...
[…] En ce qui concerne la plongée, les mesures prises devront permettre de réduire la pression actuellement exercée sur le milieu, notamment par un report d'une partie de la fréquentation sur d'autres sites de plongée. Compte-tenu de la fréquentation actuelle déjà très importante, aucune nouvelle structure de plongée bouteille ne sera autorisée à fréquenter la zone coeur des îlets Pigeon. Les études sur la capacité de charge du site seront par ailleurs poursuivies.
Il est cependant à noter que la dégradation des récifs coralliens des îlets Pigeon n'est pas due qu'au développement des activités subaquatiques et qu'en particulier, la qualité des eaux usées non traitées rejetées sur le littoral est un facteur important à prendre en compte. Cette problématique est abordée dans les orientations en aire d'adhésion (mesure 2.1.6.5.).
Cette mesure relève notamment de la compétence de :
- Établissement public du parc national ;
- Commune de Bouillante, pour assurer une cohérence entre les activités en mer et l'organisation sur la plage de Malendure située en aire d'adhésion ;
- Associations ;
- Opérateurs touristiques utilisant le site des îlets Pigeon.
Modalité [33] 20 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Au 5 juin 2009, date de publication du décret du 3 juin 2009, il est constaté que les activités artisanales et commerciales existantes dans le coeur du parc national de la Guadeloupe étaient les suivantes :
1° Sur les espaces forestiers de la Basse-Terre classés en coeur du parc national :
a) accueil et information du public ;
b) randonnée guidée en VTT ;
c) randonnée guidée pédestre ;
d) transport de personnes sur les voies ouvertes à la circulation ;
e) restauration ;
f) vente de souvenirs.
2° Sur les espaces des ilets Pigeon classés en coeur du parc national :
a) location de bateau ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur ;
e) location de véhicules nautiques à moteur ;
f) excursions guidées en véhicules nautiques à moteur ;
g) excursions en engins tractés ;
h) réalisation de films et photos sous-marins dans le cadre des activités de plongée subaquatique ;
i) excursions guidées en bateau à fond de verre ;
j) location de kayak de mer ;
k) excursions guidées en kayak de mer ;
l) plongée subaquatique ;
m) apnée ;
n) randonnée palmée.
3° Sur les espaces du Grand Cul-de-Sac marin classés en coeur du parc national :
a) location de bateau et planche à voile ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur;
e) location de kayak de mer ;
f) excursions guidées en kayak de mer ;
g) location d'engin de plage (VTT des mers) ;
h) excursion guidée en engins de plage (VTT des mers) ;
i) apnée ;
j) randonnée palmée ;
k) location et cours de surf ;
l) location et cours de kite-surf.
Le directeur établit par arrêté, pour chacune de ces activités, la liste des établissements ayant une existence régulière au 5 juin 2009 et leur volume d'activité.
II. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d’exercice
d’une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu’elle n’entraîne pas l’augmentation significative du flux de clientèle et qu’elle n’a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
III. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles d’activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements, à l'exception de nouveaux établissements de plongée subaquatique dans les espaces marins des ilets Pigeon classés en coeur du parc national .
Modalité [42] 27 relative aux autres activités sportives et de loisirs - En lien avec l'article 15 III du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Le directeur peut réglementer, sur les sites et, le cas échéant, pour les périodes qu’il détermine, les activités sportives et de loisir.
II. Le directeur réglemente notamment la pratique de la plongée subaquatique dans l'espace coeur des ilets Pigeon pour assurer la préservation des récifs coralliens.
Cette réglementation devra permettre de réduire la pression actuellement exercée sur le milieu.
- Mesure 1.3.4.2. : Encadrer les activités sportives et touristiques dans les coeurs du Grand Cul-de-Sac marin
La baie du Grand Cul-de-Sac marin est un territoire au sein duquel les activités de découverte disposent de potentiels particulièrement favorables. Beaucoup se déroulent en aire maritime adjacente ou en aire d'adhésion, avec notamment l'îlet Caret, très fréquenté. Dans les zones coeurs en revanche, il est nécessaire de veiller à ce que la fréquentation soit limitée pour préserver le patrimoine naturel, voire culturel avec le four à chaux de l’îlet Fajou.
Seules les activités sportives et touristiques n'ayant pas d'impact sur les milieux naturels sont autorisées : kayak de mer, découverte en bateau à moteur ou à voile, vélo tout terrain des mers (engins de plage), planche à voile, planche volante (connue sous le terme de 'kite-surf' en anglais), planche à vagues (ou 'surf' en anglais), randonnée palmée, apnée, randonnée pédestre. La pratique de la plongée subaquatique sera possible uniquement sur le site de la passe à Colas et strictement encadrée : mouillage uniquement sur la bouée mise en place par l'établissement public du parc national et limitation à un bateau à la fois. Pour toutes ces activités, les embarcations devront avoir une capacité inférieure ou égale à 100 personnes en journée et à 20 personnes en fréquentation nocturne afin de limiter les risques de surfréquentation.
Modalité [33] 20 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Au 5 juin 2009, date de publication du décret du 3 juin 2009, il est constaté que les activités artisanales et commerciales existantes dans le coeur du parc national de la Guadeloupe étaient les suivantes :
1° Sur les espaces forestiers de la Basse-Terre classés en coeur du parc national :
a) accueil et information du public ;
b) randonnée guidée en VTT ;
c) randonnée guidée pédestre ;
d) transport de personnes sur les voies ouvertes à la circulation ;
e) restauration ;
f) vente de souvenirs.
2° Sur les espaces des ilets Pigeon classés en coeur du parc national :
a) location de bateau ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur ;
e) location de véhicules nautiques à moteur ;
f) excursions guidées en véhicules nautiques à moteur ;
g) excursions en engins tractés ;
h) réalisation de films et photos sous-marins dans le cadre des activités de plongée subaquatique ;
i) excursions guidées en bateau à fond de verre ;
j) location de kayak de mer ;
k) excursions guidées en kayak de mer ;
l) plongée subaquatique ;
m) apnée ;
n) randonnée palmée.
3° Sur les espaces du Grand Cul-de-Sac marin classés en coeur du parc national :
a) location de bateau et planche à voile ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur;
e) location de kayak de mer ;
f) excursions guidées en kayak de mer ;
g) location d'engin de plage (VTT des mers) ;
h) excursion guidée en engins de plage (VTT des mers) ;
i) apnée ;
j) randonnée palmée ;
k) location et cours de surf ;
l) location et cours de kite-surf.
Le directeur établit par arrêté, pour chacune de ces activités, la liste des établissements ayant une existence régulière au 5 juin 2009 et leur volume d'activité.
II. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d’exercice d’une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu’elle n’entraîne pas l’augmentation significative du flux de clientèle et qu’elle n’a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
III. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles d’activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements, à l'exception de nouveaux établissements de plongée subaquatique dans les espaces marins des ilets Pigeon classés en coeur du parc national .
Modalité [37] 22 relative aux activités sportives et touristiques dans les espaces correspondant à l'ancienne réserve naturelle du Grand Cul-de-Sac marin - En lien avec l' article 15 I 3° du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I.Les activités sportives et touristiques autorisées dans les espaces correspondant à l'ancienne réserve naturelle du Grand Cul-de-Sac marin sont les suivantes :
1° kayak de mer ;
2° découverte en bateau à moteur ou à voile ;
3° engins de plage (VTT des mers), planche à voile ;
4° kite-surf ;
5° surf ;
6° randonnée palmée ;
7° apnée ;
8° randonnée pédestre.
II. La plongée subaquatique est autorisée sur le site de plongée de la passe à Colas et dans les conditions cumulatives suivantes :
1° mouillage uniquement sur la bouée mise en place par l'établissement du parc national ;
2° mouillage d'un seul bateau au maximum sur le site pour une période donnée.
III. Lorsqu’elles impliquent le transport de passagers, ces activités s’exercent au moyen d’embarcations de capacité inférieure ou égale à 100 personnes en journée et à 20 personnes en fréquentation nocturne.
- Mesure 1.3.4.3. : Encadrer les activités de nature dans le coeur forestier de la Basse Terre
La randonnée pédestre est l'activité touristique principale dans les zones forestières du coeur du parc national, empruntant l'important réseau de traces qui les sillonnent, mais d'autres activités se développent telles que le vélo tout-terrain, voire le parapente qui pourrait à terme être pratiqué depuis le site de la Citerne. Ces activités ont également vocation à se dérouler en minimisant l'impact sur les milieux naturels, raison pour laquelle notamment la pratique du canyonisme a fait l'objet d'une interdiction stricte dans le décret du 3 juin 2009.
Les traces sont soumises à une érosion forte sur les pentes et les crêtes et à des risques importants de glissement de terrain. Il est donc impératif d'analyser la fragilité de ces traces vis-à-vis des écosystèmes traversés et d'en diminuer au maximum les impacts par des aménagements adaptés et une éventuelle gestion des flux (saison, charge instantanée...). Les courses en montagne organisées dans le coeur du parc doivent emprunter des itinéraires offrant un minimum de risques vis à vis de leur sensibilité à l'érosion.
Modalité [33] 20 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Au 5 juin 2009, date de publication du décret du 3 juin 2009, il est constaté que les activités artisanales et commerciales existantes dans le coeur du parc national de la Guadeloupe étaient les suivantes :
1° Sur les espaces forestiers de la Basse-Terre classés en coeur du parc national :
a) accueil et information du public ;
b) randonnée guidée en VTT ;
c) randonnée guidée pédestre ;
d) transport de personnes sur les voies ouvertes à la circulation ;
e) restauration ;
f) vente de souvenirs.
2° Sur les espaces des ilets Pigeon classés en coeur du parc national :
a) location de bateau ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur ;
e) location de véhicules nautiques à moteur ;
f) excursions guidées en véhicules nautiques à moteur ;
g) excursions en engins tractés ;
h) réalisation de films et photos sous-marins dans le cadre des activités de plongée subaquatique ;
i) excursions guidées en bateau à fond de verre ;
j) location de kayak de mer ;
k) excursions guidées en kayak de mer ;
l) plongée subaquatique ;
m) apnée ;
n) randonnée palmée.
3° Sur les espaces du Grand Cul-de-Sac marin classés en coeur du parc national :
a) location de bateau et planche à voile ;
b) excursions guidées et croisières en bateau à voile ;
c) location de bateau à moteur ;
d) excursions guidées et croisières en bateau à moteur;
e) location de kayak de mer ;
f) excursions guidées en kayak de mer ;
g) location d'engin de plage (VTT des mers) ;
h) excursion guidée en engins de plage (VTT des mers) ;
i) apnée ;
j) randonnée palmée ;
k) location et cours de surf ;
l) location et cours de kite-surf.
Le directeur établit par arrêté, pour chacune de ces activités, la liste des établissements ayant une existence régulière au 5 juin 2009 et leur volume d'activité.
II. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d’exercice d’une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu’elle n’entraîne pas l’augmentation significative du flux de clientèle et qu’elle n’a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
III. Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles d’activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements, à l'exception de nouveaux établissements de plongée subaquatique dans les espaces marins des ilets Pigeon classés en coeur du parc national .
Modalité [38] 23 relative au survol - En lien avec les articles 15 I 4°, 15 II 4°, 15 IV du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs motorisés dans les cas suivants :
1° transport de matériaux nécessaires à des travaux en situation régulière ;
2° réalisation de recherches scientifiques ;
3° réalisation d'images ou films professionnels autorisés.
L’autorisation dérogatoire individuelle peut comprendre des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise notamment les périodes et lieux.
II. La réglementation du directeur pour le survol non motorisé à une hauteur inférieure à 1000 m du sol fixe :
1° Les périodes de pratiques ;
2° Les zones de pratiques ;
3° Les altitudes minimales de survol.
L’autorisation individuelle précise, le cas échéant, les modalités, périodes, lieux et couloirs de vol.
Seul le site de la Citerne, situé sur le massif forestier de la Basse-Terre, peut être utilisé en tant que zone de décollage.
- Mesure 1.3.4.4. : Encadrer les autres activités de découverte et la circulation sur l'ensemble des coeurs
Outre l'encadrement des activités spécifiques à chaque coeur, sont encadrées les activités suivantes :
- Survol par des engins motorisés à faible altitude, afin de limiter le dérangement sur la faune et les visiteurs du parc national ;
- Circulation des véhicules et des animaux domestiques, afin de limiter les dégradations directes sur les milieux naturels
- Campement et bivouac, également sources de dégradations sur les milieux lorsqu'ils ne sont pas maîtrisés ;
- Organisation de manifestations publiques ;
- Prises de vue et de son.
Ces activités n'ont pas vocation à être interdites mais font l'objet d'une réglementation spécifique.
Modalité [38] 23 relative au survol - En lien avec les articles 15 I 4°, 15 II 4°, 15 IV du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol des aéronefs motorisés dans les cas suivants :
1° transport de matériaux nécessaires à des travaux en situation régulière ;
2° réalisation de recherches scientifiques ;
3° réalisation d'images ou films professionnels autorisés.
L’autorisation dérogatoire individuelle peut comprendre des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise notamment les périodes et lieux.
II. La réglementation du directeur pour le survol non motorisé à une hauteur inférieure à 1000 m du sol fixe :
1° Les périodes de pratiques ;
2° Les zones de pratiques ;
3° Les altitudes minimales de survol.
L’autorisation individuelle précise, le cas échéant, les modalités, périodes, lieux et couloirs de vol.
Seul le site de la Citerne, situé sur le massif forestier de la Basse-Terre, peut être utilisé en tant que zone de décollage.
Modalité[39] 24 relative à l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules terrestres - En lien avec les articles 15 II I° et 15 IV du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
Le directeur réglemente l’accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules terrestres dans les cas suivants :
1° accès, circulation et stationnement des véhicules terrestres sur les routes et chemins ouverts à la circulation et les aires de stationnement, en tenant compte du niveau de fréquentation des différents sites ;
2° accès et circulation libre des personnes et animaux domestiques liés aux activités autorisées sur l'ensemble des espaces classés en coeur du parc national à l'exception des ilets ;
3° accès et circulation libre des personnes sur les ilets, aux périodes et sur les zones qu'il détermine.
Cette réglementation tiendra compte des besoins liés aux missions scientifiques.
Modalité [40] 25 relative au campement et au bivouac - En lien avec les articles 15 II 2° et 15 IV du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
Le directeur réglemente le campement et le bivouac dans les cas suivants :
1° campement sur les sites, aux périodes et dans les conditions qu'il détermine ;
2° bivouac sur les ilets Carénage et Kahouanne aux périodes qu'il détermine et à l'exception des autres ilets où le bivouac est interdit ;
3° bivouac sur les autres espaces classés en coeur du parc national.
Cette réglementation tiendra compte des besoins liés aux missions scientifiques.
Modalité[41] 26 relative aux manifestations publiques et compétitions sportives - En lien avec les articles 15 II 3° et 15 IV du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires pour l’organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment les compétitions sportives, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° information du public et des participants sur le respect du milieu naturel et l'écoresponsabilité ;
2° état des lieux préalable et consécutif à la manifestation réalisées en présence d'un agent de l'établissement public du parc national ;
3° le cas échéant, nettoyage et remise en état du site par l'organisateur après la manifestation.
Le directeur prend en compte notamment les impacts de la manifestation projetée sur le milieu naturel, les habitats naturels, le dérangement des animaux, le caractère éco-responsable de l'organisation de la manifestation, le caractère du parc national et le respect des autres usagers.
L’autorisation dérogatoire précise les modalités, périodes, lieux ainsi que les conditions de remise en état.
Modalité [42] 27 relative aux autres activités sportives et de loisirs - En lien avec l'article 15 III du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Le directeur peut réglementer, sur les sites et, le cas échéant, pour les périodes qu’il détermine, les activités sportives et de loisir.
II. Le directeur réglemente notamment la pratique de la plongée subaquatique dans l'espace coeur des ilets Pigeon pour assurer la préservation des récifs coralliens.
Cette réglementation devra permettre de réduire la pression actuellement exercée sur le milieu.
Modalité [43] 28 relative à la prise de vue et de son - En lien avec l'article 16 du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
L’autorisation dérogatoire individuelle peut être délivrée dans les conditions cumulatives suivantes :
1° Absence d’utilisation de tout moyen ou chose qui est de nature à déranger les animaux ou à troubler le calme et la tranquillité des lieux ;
2° Absence d'évocation directe ou indirecte de pratiques, d'usages ou d'activités contraires à la réglementation en vigueur, aux objectifs de protection définis dans la charte ou au caractère du parc national ;
3° Signalement au public d'images ou de sons pris dans le coeur du parc national de la Guadeloupe avec l'autorisation de l'établissement public du parc national ;
4° Remise à l’établissement public du parc d’un exemplaire des documents réalisés pour archivage.
L'autorisation dérogatoire individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
Page 25 de la Charte PNG
