Outre la préservation de la faune et de la flore, l'existence du parc national doit permettre de maintenir la qualité des différents sites, c’est-à-dire tous les éléments matériels et immatériels qui fondent « l'esprit des lieux » que viennent rechercher les visiteurs.
- Mesure 1.2.2.1. : Préserver la tranquillité des lieux
Les coeurs du parc s'illustrent par une nature préservée où l'homme s'invite et où les seuls sons sont ceux du vent dans les feuilles, du clapot des vagues ou des expressions vocales de la faune. Dans un territoire comme la Guadeloupe, rares sont les endroits où on peut encore échapper à l'empreinte humaine et aux bruits qu'elle engendre. Par ailleurs, certaines espèces sont très sensibles au dérangement. Ainsi, le martin pêcheur à ventre roux est en déclin sur les rivières de la Basse Terre. Compte-tenu de sa sensibilité au dérangement, une attention particulière à la préservation de la tranquillité de ses sites de nidification est une priorité dans le coeur forestier. En ce qui concerne les activités nautiques, les hauts fonds vaseux qui entourent les mangroves sont difficilement accessibles par bateau. Par contre, les véhicules nautiques à moteur (jet-skis) ainsi que les kayaks en sont des visiteurs assidus. Certaines espèces d'oiseaux marins tels que le pélican brun ou la frégate ont déserté ces sites de nidification en grande partie à cause du dérangement. Pour préserver habitats naturels et capacité de ressourcement des coeurs de parc, tout doit donc être fait pour limiter les agressions sonores. L'utilisation d'objets sonores est donc limitée dans les coeurs du parc national : usage de postes à faible puissance, d'instruments de musique non électriques, ou encore d'appareils dans le cadre de travaux ou de certaines manifestations publiques.
Modalité 3 relative au bruit - En lien avec les articles 3 I 5°, 3 IV et 3 VII du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Le directeur réglemente l'utilisation d'objets sonores dans les cas suivants :
1° usage à faible volume d’objet sonore ou musical sur les aires de pique-nique aménagées ;
2° usage à faible volume d’objet sonore ou musical sur les bateaux et dans les véhicules terrestres ;
3° utilisation d'instruments de musique traditionnelle non électriques sur les sites d'accueil ;
4° usage de tous les appareils nécessaires aux activités et travaux autorisés.
II. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre de manifestations publiques autorisées.
Le directeur prend en compte les caractéristiques des équipements projetés, le cas échéant le niveau et la portée sonores, leur durée d’utilisation et leur adéquation avec le calme et la tranquillité des lieux et des animaux.
L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.
- Mesure 1.2.2.2. : Limiter les aménagements ayant un impact paysager et adapter les éléments visuels existants
Les coeurs doivent pouvoir permettre le ressourcement ; pour y répondre et à l’exception des sites d'accueil déjà aménagés, les éléments artificiels de toute nature qui témoignent dans le paysage de la présence de l'homme doivent être limités au maximum. Lorsqu'ils feront l'objet d'une autorisation, il faudra veiller à leur meilleure intégration paysagère et s'assurer de leur réversibilité dans le temps. Dans le même état d'esprit, l'élimination des équipements obsolètes devra être entrepris.
Modalités [12 à 30] 9 à 17 relatives aux travaux, constructions et installations :
Modalité 9 Règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations - En lien avec l'article L331-4 du code de l'environnement
I. Les règles particulières mentionnées au 4° du I de l’article L. 331-4 ainsi qu'à l'article L.331-14 du code de l’environnement, figurant en annexe III à la charte, s’appliquent aux catégories travaux, constructions, installations suivantes :
1° Travaux d’entretien normal ;
2° Travaux de grosses réparations, pour les équipements d’intérêt général ;
3° Travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés au II de l’article 7 du décret du 3 juin 2009 ;
4° Travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, mentionnés au III de l’article 7 du décret du 3 juin 2009.
Les travaux, constructions ou installations mentionnés aux 3° et 4° sont soumis aux modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux.
(Note de lecture : La loi prévoit que, même pour les travaux d’entretien normal (des bâtiments privés et publics) et les grosses réparations (des ouvrages d’intérêt général) non soumis à autorisation spéciale de travaux en coeur du parc, la charte (modalités d’application de la réglementation en zone coeur) peut comporter des « règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations » (4° du I de l’article L. 331-4 du code de l’environnement) :
« I. - Dans le coeur d'un parc national, sont applicables les règles suivantes :
« 1° […] ;
« 4° La réglementation du parc et la charte prévues à l'article L. 331-2 peuvent comporter des règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations.
« Les règles prévues aux 1° à 4° valent servitude d'utilité publique et sont annexées aux plans locaux d'urbanisme dans les conditions prévues par l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme. » (article L. 331-4 du code de l’environnement).
Ces « règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations » (réglementation esthétique et architecturale) ne s’applique toutefois pas aux travaux non soumis à la réglementation spéciale des travaux en coeur du parc national, listés par le du III de l’article L. 331-4 du code de l’environnement :
1° travaux et installations couverts par le secret de la défense nationale,
2° travaux et installations, lors de la création de lignes électriques nouvelles ou de réseaux téléphoniques nouveaux ;
- d’enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques
- ou, pour les lignes électriques d’une tension inférieure à 19 000 volts, d’utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d’habitation (réalisés en application de l’article L. 331-5 du code de l’environnement).)
Modalité 10 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - En lien avec l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. - L’autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont soumis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° A l’intégration paysagère ;
2° A la protection de la faune et de la flore ;
3° A l’autonomie énergétique ;
4° Aux matériaux ;
5° Au balisage du chantier ;
6° Aux mesures de protection du milieu naturel lors de la mise en place des zones d'installation du chantier et de stockage provisoire des matériaux et déchets ;
7° Au confinement de la zone de fabrication de béton et de nettoyage des outils ;
8° Au maintien et à l’entretien des écoulements d'eau ;
9° A la mise en place de containers pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l’organisation du tri sélectif ;
10° Au stockage des substances polluantes ;
11° A la remise en état des lieux ;
L’autorisation dérogatoire, ou l’avis conforme, précise notamment les modalités et le lieu.
II. – Les présentes modalités s’appliquent aux catégories de travaux, constructions, installations mentionnées aux 1° à 16° de l’article 7 du décret n°2009-614 du 3 juin 2009, sans préjudice des modalités complémentaires particulières à certaines catégories de travaux.
Modalité 11 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable - En lien avec l' article 7 II 4° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
L’autorisation dérogatoire pour la création de captages ou la modification de captages existants pour l’alimentation en eau potable ou pour un usage thermal ne peut être délivrée qu’en cas d’absence de solution alternative d'alimentation hors du coeur.
Modalité 12 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux missions scientifiques - En lien avec l'article 7 II 7° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
L’autorisation peut comprendre des prescriptions relatives au caractère réversible des installations, au démontage et à la remise en état des lieux.
Modalité 13 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux équipements d’intérêt général - En lien avec l'article 7 II 9° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
Lorsque l’extension limitée projetée concerne le domaine public routier, l’autorisation dérogatoire peut être délivrée à condition qu'aucune diminution notable des surfaces d'espaces naturels n'en résulte.
Modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations de reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre - En lien avec l'article 7 II 12° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
La demande d’autorisation dérogatoire mentionne la cause et la date du sinistre ainsi que les plans de la construction initiale.
Les mots « à l’identique » s’entendent comme sans préjudice des prescriptions définies aux modalités 9 et 10.
Modalité 15 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à un élément du patrimoine bâti constitutif du caractère du parc - En lien avec l'article 7 II 13° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
I. Les éléments du patrimoine bâti constitutifs du caractère du parc national en zone coeur sont les constructions à caractère culturel, rural ou agro-industriel datant de l'époque coloniale ou antérieure.
II. La demande d’autorisation dérogatoire établit le caractère historique ainsi que les modalités de restauration.
Modalité 16 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à la rénovation de bâtiments à usage d’habitation - En lien avec l'article 7 II 15° et dernier alinéa de l'article 7 II du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
La rénovation des bâtiments à usage d’habitation de la zone de la Vallée de Vieux Habitants identifiée sur la carte figurant à la mesure 1.4.2.1, peut être autorisée.
Modalité 17 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration - En lien avec l'article 7 III du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
L’autorisation exceptionnelle, du conseil d’administration ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont soumis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions particulières, notamment celles mentionnées à la Modalité 10.
- Mesure 1.2.2.3. : Éradiquer les dépôts sauvages
Les ordures abandonnées, principalement à proximité des aires d'accueil, sont problématiques à plusieurs titres. Au delà de la gène visuelle et dévalorisante pour l'environnement, elles attirent les chiens errants et favorisent la prolifération de divers mammifères introduits tels que les rats ou la petite mangouste indienne, dont la prédation sur la faune indigène des Petites Antilles est avérée. La présence de containers n'est pas obligatoirement une garantie de propreté.
Cette mesure relève notamment de la compétence de :
- Établissement public du parc national ;
- Collectivités territoriales.
Modalité 6 relative aux ordures, déchets et autres matériaux - En lien avec l'article 3 I 8° du Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 du Parc national de la Guadeloupe
Les emplacements désignés pour le dépôt de déchets sont les bacs à ordures installés à cet effet par l'établissement ou la collectivité territoriale compétente.
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