Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 3-I 7°, article 3-VI, article 18
Présentation
L’écobuage est une pratique utile pour l’entretien des milieux ouverts en complément du pâturage.
Toutefois, au-delà de la réglementation fixée par arrêté préfectoral, il est laissé la possibilité au conseil d’administration d’instituer des mesures de sauvegarde dans le cas où une étude menée avec l’appui de la profession agricole et des scientifiques montrerait que des milieux précisément localisés présentent des risques avérés de dégradation par le feu. Des contacts avec les propriétaires et les exploitants concernés sont pris en amont de la mise en oeuvre de ces mesures de sauvegarde.
Par ailleurs, l’établissement public et le service départemental d’incendie et de secours accompagnent les agriculteurs dans les pratiques d’écobuage afin de permettre une utilisation optimale du feu, notamment par la délimitation sur le terrain des zones sensibles et la mise en place de pare feux.
De plus, afin de partager les connaissances sur ce sujet, une étude associant les représentants du monde agricole, l’établissement du Parc national des Cévennes et son conseil scientifique et des organismes de recherche est menée sur le territoire afin d’identifier et de suivre les effets de l’écobuage sur les milieux, tant du point de vue de leurs qualités fourragères que de leur biodiversité.
Modalité d’application de la réglementation du coeur dans la charte
La réglementation prise par le conseil d’administration autorise notamment la pratique de l’écobuage dans les conditions prévues par les arrêtés préfectoraux mais peut le limiter ou l’interdire dans les secteurs où il présente un risque pour certaines espèces ou certains milieux, risque établi par une étude menée en concertation avec les exploitants concernés, les représentants de la profession agricole et le conseil scientifique.
