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Orientation 05-2: Favoriser l’installation des agriculteurs


Les surfaces utilisées par l’agriculture ont considérablement diminué au fur et à mesure des évolutions démographiques, économiques et techniques, mais aussi du fait des exigences croissantes en matière de conditions de vie et de travail. Les milieux ainsi sous-exploités voire abandonnés sont en cours de boisement naturel.

Cependant une dynamique d’installation, génératrice d’emplois, existe sur le territoire. Elle doit composer avec un foncier souvent cher et difficile à mobiliser, mais aussi avec des politiques publiques d’aide à l’installation qui ne prennent pas toujours en compte les spécificités de l’agriculture de moyenne montagne.

Afin de conforter, voire de renforcer cette dynamique, les partenaires de la charte s’engagent à favoriser les installations agricoles qui contribuent au projet du territoire, notamment par un accompagnement adapté des porteurs de projet.

 

  • Mesure 5.2.1. Soutenir les installations agricoles qui contribuent au projet de territoire

[...]

L’installation est le principal levier de soutien et d’orientation du secteur agricole. Cependant, les dispositifs européens et nationaux d’aide et d’encadrement de l’installation, déclinés régionalement voire au niveau des départements, tiennent peu compte de ces spécificités. Ainsi, la Surface minimale d’installation (SMI) est souvent un facteur limitant, malgré la valeur et la viabilité de certains projets.

Le projet de territoire privilégie l’installation des élevages à caractère pastoral, des exploitations en agriculture biologique et des systèmes d’exploitation gestionnaires de l’espace à impact environnemental limité et à forte intensité d’emploi.

[...]

 

Principaux autres partenaires à mobiliser
DRAAF, DDT
Régions, Départements
Chambres d’agriculture
Organisations professionnelles

 

  • Mesure 5.2.2. Accompagner les projets d’installation

Malgré un contexte de déprise agricole, la dynamique d’installation de nouveaux agriculteurs est réelle mais elle se heurte à la disponibilité et au prix de la terre. Le foncier est en effet très morcelé, ce qui implique de traiter avec de nombreux propriétaires, dont la disponibilité et la conscience des enjeux agricoles sont très variables. Le fait de confier ses terres à un agriculteur est en outre vécu par certains comme une forme de dépossession. Lorsque des exploitations existantes sont proposées à la reprise, leur prix est très souvent un frein majeur. Le foncier non bâti dont les agriculteurs pourraient avoir besoin est souvent lié à du foncier bâti, ce dernier étant convoité à des fins d’habitation, son prix augmente, ce qui rend le foncier non bâti difficile d’accès. Lorsque l’agriculteur a pu acquérir une terre, se pose alors la question du coût de remise en état et d’aménagement (débroussaillage, irrigation…).

[...]

Le programme de fermes de reconquête, porté par la Région Languedoc Roussillon qui constitue une réponse globale intégrant les différentes facettes de l’installation est fortement mobilisé.

[...]

 

Rôle de l’établissement public du Parc national
Soutien à l’animation foncière et technique
Formation et sensibilisation aux enjeux écologiques
Soutien aux fermes de reconquête et aux aménagements fonciers, avec priorité
au coeur et à la zone tampon de la réserve de biosphère

Contributions des communes adhérentes
Protection des terres agricoles ou à potentiel agricole dans les documents d’urbanisme
Implication dans les dispositifs d’animation locale en particulier foncier et dans les projets de fermes de reconquête
Maîtrise foncière directe

Principaux autres partenaires à mobiliser
Régions, Départements
DDT, SAFER
Centres de formation agricole
Chambres d’agriculture
Organisations professionnelles

Dernière mise à jour :
31-07-2014 10:36
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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