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Marcoeur 15 relative aux zones de tranquillité


Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 :article 9-III suite

 

Les zones de tranquillité sont délimitées sur les cartes présentées ci-après.

Dans ces zones, l’interdiction absolue de chasser n’est applicable qu’au petit gibier et au gibier de passage. Les prélèvements qui peuvent être décidés pour le grand gibier assurent l’équilibre agro-sylvo-cynégétique notamment par la détermination des plans de chasse et des plans de gestion et, sous réserve d’assurer cet équilibre, respectent les mesures prévues par le document d’orientation cynégétique destinées à préserver la tranquillité en période de brame.

Dernière mise à jour :
30-07-2014 08:49
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.0
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