Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 : article 9-I

Les objectifs à atteindre pour assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sont :

• la limitation des dégâts aux cultures et prairies ;

• la régénération naturelle des essences autorisées ;

• l’absence de risque de disparition d’une espèce animale ou de réduction irréversible de ses effectifs.

L’objectif de régénération naturelle ne saurait avoir pour objet ni pour effet d’interdire le recours à des dispositifs de protection des plantations autorisées.

Les mesures générales permettant d’atteindre ces objectifs sont :
• l’interdiction de l’agrainage, de l’affouragement et des dispositifs destinés à fixer le grand gibier ;

• l’élaboration d’un document d’orientation cynégétique approuvé par le conseil d’administration.

Le document d’orientation cynégétique, qui porte sur une période maximale de six années, dresse l’inventaire et la situation des populations de gibier concernées, définit les objectifs à atteindre pour la protection, l’amélioration et l’exploitation rationnelle des populations et de leurs habitats et propose notamment :

• les mesures de gestion et de suivi du grand gibier et de ses habitats déclinées et détaillées par espèce ;

• les actions et les mesures de prévention des dégâts du grand gibier ;

• les mesures de gestion et de suivi du petit gibier déclinées et détaillées par espèce ;

• les mesures de conservation, d’aménagement, de gestion et de suivi des habitats du petit gibier.